Mise en contexte
Parallèlement aux démarches judiciaires qui seront initiées par le Canada pour contester l’imposition de droits compensateurs sur le bois d’œuvre exporté aux États-Unis, des négociations seront vraisemblablement poursuivies pour en venir à une entente satisfaisante aux deux pays. Comme ce fut le cas lors des accords précédents, certaines exemptions pourraient alors être négociées. Ainsi, l’Accord sur le bois d’œuvre résineux 2006-2016 prévoyait des clauses d’exemption pour les provinces des Maritimes et les scieries frontalières du Québec en raison de la forte proportion de leur approvisionnement en bois rond en provenance de forêts privées canadiennes et américaines.
Notre position
La Fédération canadienne des propriétaires de boisés et ses membres revendiquent une exemption pour le bois d’œuvre transformé à partir de bois rond provenant des forêts privées canadiennes ou américaines dans le futur accord sur les exportations canadiennes de bois d’œuvre résineux vers les États‑Unis.
Le bois d’œuvre canadien produit à partir de bois rond de forêts privées, dont la traçabilité est démontrée, devrait être exempt de taxes et quotas.
10 arguments supportent une exemption pour le bois d’œuvre résineux produit à partir de bois rond des forêts privées :
- Les objectifs et les décisions de gestion des propriétaires forestiers canadiens sont similaires à ceux des propriétaires américains.
- Le prix du bois de la forêt privée sur le marché canadien est comparable au prix du bois sur le marché américain.
- L’exemption accordée ferait hausser le prix pour une partie des approvisionnements des scieries canadiennes. Au contraire, des taxes et quotas appliqués à l’ensemble des fournisseurs entraîneraient plutôt une baisse généralisée du prix du bois rond permettant l’absorption d’une partie des droits compensateurs.
Pour lire la suite des arguments et tous les détails de ce mémoire, consultez-le dans sa totalité: en français ou en anglais.
Auteurs:
Marc-André Côté, ing.f., Ph.D.
Directeur général, Fédération des producteurs forestiers du Québec
Vincent Miville, ing.f., M.Sc.
Économiste forestier, Fédération des producteurs forestiers du Québec
Mémoire déposé dans le cadre des négociations du futur accord
sur les exportations de bois d’œuvre aux États-Unis
Juin 2017