Projet de loi 132 – Propriétaires forestiers et protection de l’environnement: alliés ou adversaires?

Au Québec, la vaste majorité des 134 000 propriétaires forestiers gèrent leurs boisés en respectant l’environnement. Ils agissent en bon gestionnaire du patrimoine naturel, non pas pour répondre à des politiques et législations, mais en raison de la fierté qu’il en retire et de la volonté de transmettre, chez une majorité, leurs boisés à leurs enfants.

Afin d’accroître l’acceptabilité des mesures législatives proposées, nous invitons le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) à suivre 10 recommandations visant à respecter le droit de propriété et à concilier la protection forestière et la protection des écosystèmes forestiers.

Recommandation 1 :
Inscrire dans le projet de loi une définition des milieux humides d’interprétation simple pour les propriétaires terriens.

Recommandation 2 :
Consulter les parties prenantes et diffuser le règlement (ou les intentions réglementaires) qui définira le niveau de risque associé aux diverses interventions pouvant s’effectuer dans un milieu humide ou hydrique sur le territoire forestier, avant de procéder à l’adoption du projet de loi 132.

Recommandation 3 :
Faire une évaluation sur le nombre de propriétaires qui seront visés par l’application de la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, et en diffuser le résultat.

 
Pour lire la suite des recommandations et tous les détails de ce mémoire, consultez-le dans sa totalité. 

 


Mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire des transports et de l’environnement sur le projet de loi 132 concernant la conservation des milieux humides et hydriques.
11 mai 2017