Programme d’aide à la mise en valeur

Le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées soutient les propriétaires qui désirent réaliser des travaux d’aménagement forestier dans leurs boisés. Depuis 1995, ce programme est administré par les agences régionales de mise en valeur de la forêt privée. Ces agences déterminent annuellement les types de travaux pouvant bénéficier d’une aide financière, la valeur de ces travaux et le niveau de financement accordé. Un propriétaire qui désire réaliser des travaux d’aménagement forestier sur sa propriété doit faire appel à un conseiller forestier accrédité pour bénéficier de l’aide technique et financière du programme.

Dans un premier temps, ce conseiller forestier s’occupera de réaliser un plan d’aménagement forestier qui décrira la composition, les potentiels et les options sylvicoles du lot boisé. La réalisation de ce plan d’aménagement forestier n’est cependant plus soutenu par ce programme, mais par le Programme de remboursement des taxes foncières. Il procédera ensuite à l’enregistrement du propriétaire comme producteur forestier reconnu. Enfin, il discutera des options de travaux forestiers qui s’offrent au propriétaire et des programmes d’aide disponibles pour les réaliser (réalisation d’un plan d’aménagement forestier, activité de reboisement, éclaircie dans les peuplements forestiers, récolte de bois mature, etc.) Le propriétaire pourra alors demander de réaliser lui-même ces travaux ou choisir de les faire réaliser à forfait par son conseiller forestier.

Cette aide financière ne dépasse généralement pas 80 % de la valeur des travaux réalisés puisque les propriétaires doivent également financer 20 % de l’investissement. Notez que cette aide financière constitue un revenu imposable que le propriétaire doit inclure dans sa déclaration fiscale, au même titre que les dépenses reliées à l’activité. De plus, ce programme n’est offert qu’au propriétaire de plus de 4 hectares (10 acres) de forêt d’un seul tenant.

Pour plus de renseignements, communiquez avec un des conseillers forestiers accrédités ou l’agence de mise en valeur de votre région.

Grille annuelle des taux d’investissement en forêt privée – Aide financière 2017-2018

Cahier de références techniques 2017-2018

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