J’analyse mes options de conservation

Un propriétaire qui désire s’engager dans une démarche de conservation peut faire reconnaître sa démarche de différentes manières, chacune comportant ses avantages et ses inconvénients.

Les principales options de conservation

  • Une déclaration d’intention à protéger un secteur d’une forêt est un engagement moral auprès d’un organisme de conservation. Ce geste n’a pas de portée légale, le propriétaire demeure propriétaire et n’obtient pas de soutien fiscal. Il s’engage à limiter l’impact de ses activités sur le milieu visé.
  • Le contrat ou le bail de location à un organisme de conservation permet à l’organisme d’entreprendre des mesures de conservation sur un lot boisé. Cette option a une certaine portée légale et comporte certaines restrictions pour le propriétaire qui seront identifiées dans le contrat. Aucun soutien fiscal n’est disponible dans ce cas.
  • La servitude de conservation est une restriction imposée à une propriété en regard à ses usages. Le propriétaire garde son terrain, mais il transfère certains droits d’usage à un tiers (organisme de conservation, municipalité ou gouvernement). La servitude de conservation a une portée légale et permet l’admissibilité au soutien fiscal du Programme de dons écologiques du gouvernement fédéral et du Programme de visa fiscal du gouvernement provincial.
  • La réserve naturelle en milieu privé est un engagement légal par lequel un propriétaire s’engage à protéger les attraits naturels de sa propriété en conformité avec la Loi sur la conservation du patrimoine naturel du Québec. Le propriétaire restreint ses usages, notamment pour les activités forestières, pour une durée allant de 25 ans jusqu’à perpétuité. Le propriétaire peut bénéficier d’une réduction des taxes et d’une aide financière.
  • La désignation d’un habitat floristique est un engagement légal par lequel un propriétaire s’engage à protéger les attraits naturels de sa propriété en conformité avec la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. Une aide financière est possible.
  • La désignation d’un paysage humanisé est une option légale spécifique aux municipalités et MRC n’ayant pas d’incidence sur l’intégrité des titres de propriété privée. Cette option est compatible avec d’autres options de conservation.
  • La vente ou le don à un organisme de conservation est possible lorsqu’un propriétaire cède ses droits de propriété. Le propriétaire qui fait un don est admissible à un soutien fiscal si l’organisme qui reçoit ce don possède le statut légal requis et d’une réduction d’impôt en cas de don.

La conservation volontaire : vous pouvez faire la différence  (publié par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs).

Pour plus d’information sur les mesures financières à la conservation.

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