Réglementation

CONTRIBUTIONS DES PRODUCTEURS LORS DE LA VENTE DE BOIS (PRÉLEVÉS)

PÂTES, PAPIERS, PANNEAUX ET COPEAUX (BOIS DESTINÉ À LA TRITURATION)
Unité
de mesure
Montant
du prélevé 
m³a 1.40 $
T.M.V. ou m³s 2.44 $
T.M.A. 4.25 $
T.I.V. 2.20 $
SCIAGE ET DÉROULAGE (TOUTES ESSENCES)
Unité
de mesure
Montant
du prélevé
Mètre cube apparent (m³a) 0.61 $
Corde de 6′ 3.30 $
Corde de 7′ 3.84 $
Corde de 8′ 4.39 $
Corde de 9′ 4.94 $
Corde de 10′ 5.49 $
Mille pieds mesure de planche (mpmp) 5.27 $
Mètre cube solide (m³s) 0.95 $
Tonne métrique verte (T.M.V.) 1.15 $
Tonne impériale verte (T.I.V.) 1.04 $
Poteau 2.05 $
Voyage (Mobilier rustique) 37.00 $

 


RÉGLEMENTATIONS MUNICIPALES

Depuis la fin des années 1990, les MRC et les municipalités de chacune des régions ont adopté des règlements d’abattage d’arbres visant la gestion et la conservation des paysages forestiers. La demande soutenue de la population pour profiter de la beauté des forêts dans l’arrière-pays s’est concrétisée dans ces règlements.

Le Syndicat a été impliqué au niveau de certains dossiers touchant ces réglementations afin que celles-ci ne nuisent pas au droit de propriété des producteurs forestiers. Cette participation a permis d’établir des bases solides pour le développement durable des forêts privées tout en permettant la réalisation de travaux forestiers respectant le développement propre des espèces et le droit à la mise en marché des bois.

Lorsque vous voulez entreprendre des travaux forestiers sur votre propriété, communiquez avec votre conseiller forestier ou avec l’inspecteur municipal de votre localité. Mieux vaut détenir toute l’information nécessaire avant de procéder à des travaux.

 


CERTIFICATION D’USINES

Norme d’approvisionnement en fibre – Rémabec / Résolu

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