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Mission et mandat

Le Syndicat a pour objet l’étude, la défense et le développement des intérêts professionnels, économiques, sociaux ainsi que moraux des producteurs de bois de la région de Québec et, particulièrement :

  • de grouper les producteurs de bois dont l’exploitation forestière est située dans la région de Québec (carte);
  • d’étudier les problèmes relatifs à la production et à la commercialisation du bois;
  • de coopérer à la vulgarisation des sciences forestières et des techniques de production forestière;
  • de renseigner les producteurs de bois sur la production et la commercialisation du bois et des produits forestiers;
  • de représenter les producteurs de bois de la région de Québec auprès des acheteurs de leurs produits et des autorités publiques,parapubliques, gouvernementales, municipales et supra-municipales;
  • d’organiser, d’appliquer et d’administrer le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec;
  • d’exercer les pouvoirs et les attributions d’un office de producteurs, au sens de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (LRQ, chapitre M-35.1) ainsi que tout autre pouvoir qui peut lui être attribué à ce titre par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

La juridiction
Le Syndicat est habilité à grouper et à représenter tous les producteurs de bois de la région de Québec, soit ceux dont les propriétés boisées sont localisées dans les municipalités et les villes énumérées dans le rapport d’activité.

Le Syndicat est géré par un conseil d’administration constitué de producteurs de bois membres du Syndicat, élus lors des assemblées de secteurs.

Les membres
Tout propriétaire possédant un minimum de quatre hectares en boisement situé dans le territoire du Syndicat peut devenir membre.

L’assemblée générale annuelle du Syndicat
L’assemblée générale est le lieu où sont discutées et déterminées les politiques et les positions défendues par le Syndicat.

Seuls les membres du Syndicat ont un droit de vote aux assemblées générales et extraordinaires du Syndicat. Les propriétaires individuels n’ont droit qu’à un seul vote. Les personnes morales et les propriétaires indivisaires ont droit à deux votes. Dans ces cas, les voix doivent être exprimées par des mandataires munis d’une procuration ou d’une résolution écrite. En aucun cas, une personne physique ne peut détenir plus d’un vote.

Le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec
Le Syndicat est aussi chargé d’appliquer et d’administrer le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec. L’assemblée générale annuelle du Plan conjoint est constituée de délégués nommés par les propriétaires présents lors d’assemblées de secteurs ayant lieu dans les premiers mois de chaque année.

Les assemblées de secteurs
Le territoire couvert par le Plan conjoint est divisé en neuf secteurs. Chaque secteur est représenté au conseil d’administration par un administrateur.

Lorsque les propriétaires sont convoqués par le Syndicat, ils se réunissent en assemblées de secteurs. Ils ont alors la possibilité de nommer des délégués pour les représenter à l’assemblée générale annuelle du Plan conjoint.

Les délégués
Les administrateurs sont délégués de droit dans leur secteur respectif. Les propriétaires présents aux assemblées de secteurs peuvent nommer un délégué pour chaque tranche ou fraction majoritaire de 100 propriétaires répertoriés dans le secteur.

Les substituts
Les propriétaires doivent aussi nommer des substituts. Si un délégué ne peut pas assister à l’assemblée générale annuelle, il sera remplacé par un substitut. Le choix de celui-ci se fera selon l’ordre où il aura été nommé lors de l’assemblée de secteur. Il est de la responsabilité du délégué de prévenir son administrateur qu’il ne pourra pas participer à l’assemblée générale annuelle. Le nombre maximal de substituts est égal au nombre de délégués du secteur.

L’admissibilité aux postes de délégué
Pour être nommé délégué ou substitut, le propriétaire doit être présent dans la salle lors de l’assemblée de secteur. S’il ne peut y être, il doit avoir rempli et signé un document confirmant son intention d’agir à titre de délégué ou de substitut. Ce document doit être signé par le propriétaire ainsi que par un témoin et être remis au Syndicat avant le début de l’assemblée de secteur.

Les personnes morales et les propriétaires indivisaires ont droit à deux délégués. Ceux-ci doivent être choisis parmi des mandataires se trouvant sur place munis d’une procuration ou d’une résolution écrite, à moins que le document ait déjà été déposé au Syndicat. En aucun cas, une personne physique ne peut détenir plus d’une voix.

La procédure de nominations des délégués
Les propriétaires présents à une assemblée de secteur proposent verbalement des noms de personnes pouvant occuper la fonction de délégué. Chaque proposition doit être appuyée par un autre propriétaire. Si le nombre de propositions est supérieur au nombre de postes de délégué ou de substitut, il y a élection par scrutin secret.

La mise en candidature à un poste d’administrateur
Lorsque le mandat d’un administrateur de secteur se termine, une élection est déclenchée. Le membre qui désire pourvoir à ce poste doit remplir un formulaire de mise en candidature et le faire parvenir au secrétariat du Syndicat, au plus tard dix jours précédant l’assemblée du secteur concerné. De plus, le formulaire doit être signé par au moins trois membres en règle du même secteur et indiquer leurs nom, adresse et numéro de téléphone respectifs.

Lorsque plus d’un membre est candidat pour un même secteur, un scrutin secret doit être tenu lors de l’assemblée de ce secteur. S’il n’y a qu’un seul membre mis en candidature, ce membre est élu par acclamation à titre d’administrateur. L’élection du membre à cette assemblée a le même effet que s’il avait été élu par l’ensemble des membres réuni à l’assemblée générale annuelle.