Longueuil, le 31 mai 2017. — La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) a profité de son 48e congrès tenu à Saguenay pour lancer un nouveau modèle de contrat de récolte de bois et de vente de droit de coupe définissant la relation d’affaires entre le propriétaire et l’entrepreneur forestier.
Avoir recours à un entrepreneur forestier est une solution pratique pour celui ou celle qui ne dispose pas du temps, de l’expertise ou de l’équipement nécessaire pour effectuer la récolte de bois sur sa propriété. Un contrat précise les obligations de chacune des parties, ce qui permet de réduire le risque de conflit ou de faciliter son règlement. D’ailleurs, une part croissante de la récolte en forêt privée se fait par le biais d’entrepreneurs forestiers.
En lien avec la planification de la récolte, les producteurs pourront, entre autres, identifier le responsable de l’obtention des permis nécessaires, définir la date du début et de la fin des travaux de récolte, délimiter l’aire de coupe représentant la superficie où seront effectués les travaux, assurer le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que l’application des saines pratiques d’intervention en forêt privée, exiger une police d’assurance responsabilité pour couvrir les dommages pouvant survenir et prévoir la possibilité de mettre fin au contrat en cas de mésentente entre les parties.
Les avantages d’avoir recours à un tel contrat sont :
- d’assurer une meilleure planification des travaux;
- de réduire les mésententes entre les propriétaires et les entrepreneurs;
- de convenir de la répartition des coûts et des revenus;
- de protéger la réputation des entrepreneurs de récolte;
- de rassurer les propriétaires inquiets de s’engager dans la récolte de bois.
Ce modèle de contrat peut devenir une référence pour améliorer les contrats existants.
Le contrat est disponible sur notre site.
Un dépliant a été produit pour tracer les grandes lignes du contrat.
De plus, ce nouvel outil vient compléter l’application prixbois.ca, le guide et les vidéos de saines pratiques qui furent récemment développés pour les producteurs forestiers québécois.
À propos de la FPFQ
La Fédération des producteurs forestiers est l’organisation provinciale qui travaille à la promotion des intérêts de 134 000 propriétaires forestiers de tous les milieux sociaux, dont 30 000 producteurs forestiers. L’action régionalisée de ses treize syndicats et offices vise la protection et la mise en valeur des forêts privées québécoises, ainsi qu’une commercialisation ordonnée des bois en provenance de ces territoires.
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Renseignements :
Josée Lalande
Agente de communication
Fédération des producteurs forestiers du Québec
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