Mobiliser les propriétaires forestiers pour faire face aux changements climatiques

Les changements climatiques auront un impact déterminant sur les écosystèmes forestiers, et ce, autant en forêt publique qu’en forêt privée. En première ligne, les 134 000 propriétaires forestiers du Québec seront à même de constater l’ampleur et la diversité de ces conséquences sur leurs boisés.

Par leur localisation à proximité des milieux de vie des citoyens et par leur contribution économique et environnementale considérable, les forêts privées constitueront pour l’ensemble des Québécois une vitrine de l’impact des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers. De ce fait, la protection et la mise en valeur de la forêt privée devront constituer une étape charnière et prioritaire dans une Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques.

D’autant plus que la mise en valeur des forêts permet aux propriétaires forestiers de contribuer activement à la lutte contre les changements climatiques. Au-delà de la captation de carbone atmosphérique par les forêts, la transformation du bois récolté par les producteurs permet de séquestrer du carbone sur de longues périodes.

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Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques.

Décembre 2021

L’importance du rôle des propriétaires forestiers pour la conservation et la mise en valeur des habitats fauniques

Les propriétaires de boisés sont des acteurs importants au regard de la protection et de la mise en valeur des habitats fauniques. Les interventions du gouvernement sur le territoire privé ne peuvent pas se faire de la même façon que sur le territoire de tenure publique. Pour que des changements surviennent, les lois et règlements doivent être adaptés aux besoins des personnes pouvant mettre en place des actions concrètes. Il faut dès lors prévoir des mesures flexibles et adaptatives afin que l’établissement de refuges fauniques en forêt privée permette une utilisation durable des ressources de la forêt, à l’image des aires protégées d’utilisation durable.

Cela implique de revoir les interdictions de toutes activités d’aménagement forestier et acéricoles dans un refuge faunique lorsque celui-ci se retrouvera en terres privées. Il faudra également prévoir la possibilité pour des propriétaires d’intervenir lorsque des catastrophes naturelles surviennent.

Par ailleurs, de nombreuses activités d’aménagement forestier peuvent présenter un faible risque d’impact sur la faune, comme l’installation de traverses de cours d’eau. Celles-ci devront être exclues de compensations financières pour la destruction d’habitat faunique lorsqu’il s’agit d’un impact temporaire.

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Mémoire sur le projet de loi 88 – Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives.

14 mai 2021

Améliorer le régime d’aménagement pour optimiser les services générés par les forêts privées

L’activité forestière est fermement ancrée dans notre bagage culturel en raison de son accessibilité et de la simplicité apparente de cette production. Après tout, 86 % des 134 000 propriétaires de boisés du Québec affirment récolter du bois. Au fil du temps, et c’est encore le cas aujourd’hui, la sylviculture des forêts privées a permis d’assurer le développement et l’occupation dynamique de nombreuses régions ainsi que d’importantes retombées économiques pour une panoplie de communautés.

Toutefois, la faible rentabilité des activités forestières force l’État à mettre en place des mesures pour soutenir le travail des producteurs forestiers afin d’assurer une mise en valeur du potentiel de leurs boisés pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie forestière tout en maintenant les fonctions écologiques des forêts privées.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a adopté plusieurs politiques pour augmenter la production forestière et accroître l’utilisation du bois afin que les Québécois profitent des multiples retombées du secteur forestier sur l’environnement, la société et l’économie. Notons également que le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques reconnaît le rôle important des propriétaires de boisés et des produits forestiers.

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Mémoire déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre des consultations visant l’adoption d’une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. 

3 mai 2021

Adapter la réglementation municipale pour encourager le développement du secteur forestier

En forêt privée, l’encadrement des activités forestières par les municipalités est plus important que celui exercé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) ou le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ainsi, ce sont les municipalités qui disposent, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du pouvoir de réglementer l’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier en forêt privée. Les décisions des élus municipaux affectent donc les perspectives d’aménagement des forêts privées du territoire québécois.

D’un côté, une réglementation mal adaptée au contexte des opérations forestières hypothèque la rentabilité des activités sylvicoles, ce qui contribue à l’abandon de la production forestière. De l’autre côté, des réglementations bien rédigées permettent de concilier les divers usages de la forêt privée tout en favorisant la production forestière et le dynamisme économique régional.

Au cours de 30 dernières années, il est apparu que les municipalités régionales de comté (MRC) disposent davantage de ressources techniques pour encadrer les activités forestières que les municipalités locales en milieu rural.

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Mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 67 visant à instaurer un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. 
16 octobre 2020

Utiliser la fiscalité foncière pour encourager la protection et la mise en valeur des forêts privées québécoises

  1. Au Québec, 16 % du territoire forestier productif appartient à 134 000 individus, familles, petites entreprises et grandes corporations. Il s’agit principalement des forêts qui entourent nos villes et villages. L’ensemble de ces propriétés représente cependant 33 % de la possibilité de récolte annuelle des forêts du Québec, car la croissance des arbres y est plus rapide en raison de leur localisation. Bien qu’on retrouve quelques propriétaires possédant plus de 100 000 hectares, la superficie moyenne détenue est de 42 hectares.
  2. De plus en plus, la société exprime des demandes auprès des propriétaires forestiers par le biais de politiques gouvernementales, lois et réglementations, programmes et mesures fiscales à leur intention. D’une part, l’État et des groupes de la société civile les invitent à mettre en valeur les multiples potentiels sylvicoles de leurs forêts pour approvisionner les usines de produits forestiers. D’autre part, l’État, les Municipalités et d’autres groupes de la société civile leur demandent de maintenir la biodiversité sur leurs lots boisés, de préserver la beauté des paysages agroforestiers, de conserver les milieux humides, de protéger la qualité des bassins versants des cours d’eau, et aujourd’hui, de séquestrer davantage de carbone.
  3. Fort heureusement, il est possible de répondre à toutes ces demandes, souvent dans la même forêt, à l’aide de stratégies d’aménagement forestier appropriées et des mesures de soutien professionnel et financier conséquentes. Il est utile de savoir que les opérations forestières exécutées sur ces propriétés sont généralement faites à petite échelle, ce qui les distingue des opérations réalisées dans la grande forêt publique. Cette plus petite échelle réduit la rentabilité de l’activité, mais accroît cependant l’acceptabilité sociale de la récolte de bois.

 

Mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 48, Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles.
6 février 2020

Élaboration de la première politique gouvernementale sur la faune au Québec

Les propriétaires de boisés sont des acteurs importants de la protection et de la mise en valeur des habitats fauniques

  • 1

    Le gouvernement du Québec a entrepris une importante démarche pour développer une première politique visant la protection et la mise en valeur des ressources fauniques. Cette politique devra considérer l’apport important des gestionnaires d’une grande partie du territoire québécois : les propriétaires de la forêt privée.

  • 2

    Les forêts jouent un rôle central dans le maintien de la biodiversité, de la protection des espèces et de la mise en valeur de la faune. Au Québec, 16 % du territoire forestier productif appartient à 134 000 individus, familles, petites entreprises et grandes corporations. Il s'agit principalement des forêts qui entourent nos villes et villages. Bien qu’on retrouve quelques propriétaires possédant plus de 100 000 hectares, la superficie moyenne des lots boisés est de 45 hectares.

Pour réussir, les politiques gouvernementales doivent être adaptées aux besoins des personnes pouvant mettre en place des actions concrètes.
  • 3

    Selon les données du sondage auprès des propriétaires de boisés québécois, la très grande majorité des propriétaires forestiers québécois exerce régulièrement de multiples activités complémentaires dans leurs forêts, à leur rythme, pour le plaisir, tout en espérant un revenu d’appoint à court terme ou un placement intéressant à long terme. Pour la plupart, les activités d’aménagement forestier, de prélèvement de bois, de récolte de produits forestiers non ligneux ou de pratique de la chasse n’entrent pas en contradiction avec leur volonté de protéger leur milieu naturel. De plus, environ les trois quarts d’entre eux habitent à moins de 10 km de leur propriété et espèrent la transmettre en héritage, ce qui influence vraisemblablement l’intérêt et les soins apportés aux boisés.

Mémoire déposé dans le cadre de la consultation sur l’élaboration de la première politique gouvernementale sur la faune au Québec du MFFP.
19 décembre 2019

Demande de modifications au projet de loi 29 pour limiter les impacts sur les activités forestières en terres privées

La Fédération des producteurs forestiers du Québec a analysé les impacts du projet de loi 29 modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, et demande que soient apportées des modifications pour les activités forestières sur les terres privées.

Ce projet de loi aura des impacts importants sur la production forestière en forêt privée. Premièrement, les coûts de construction poseront de graves problèmes de rentabilité des opérations forestières. Deuxièmement, nous croyons qu’il n’y aura pas assez d’ingénieurs pour répondre à la demande des 134 000 propriétaires de lots boisés répartis dans l’ensemble du territoire privé québécois. 

Rappelons qu’entre 15 000 et 20 000 propriétaires produisent du bois au cours d’une année et qu’il est normalement nécessaire d’avoir un chemin et des traverses de cours d’eau pour réaliser cette activité. Les forêts privées ont fourni 20 % de l’approvisionnement en bois de l’industrie forestière québécoise en 2018, contribuant de manière importante aux 60 000 emplois et au 18 milliards de chiffre d’affaires de l’industrie forestière.

Contribution des propriétaires forestiers à la lutte contre les changements climatiques

En raison de leur superficie, les forêts agissent comme de puissants capteurs ou émetteurs de carbone affectant le bilan du pays. D’un côté, les arbres emmagasinent du carbone pendant leur croissance. De l’autre, les arbres émettent du carbone lorsqu’ils meurent et se décomposent à la suite de la sénescence, de vents violents, d’un incendie ou d’une épidémie d’insectes.

Le secteur forestier peut contribuer à améliorer le bilan carbone du pays par la réalisation de travaux sylvicoles qui réduisent la susceptibilité des forêts aux épidémies d’insectes et aux incendies, et qui augmentent les volumes de bois dans les peuplements forestiers aménagés. De plus, lorsque le carbone du bois est transféré dans les produits ligneux récoltés, ceux-ci peuvent emmagasiner du carbone sur le long terme et les produits du bois peuvent remplacer des matériaux de construction présentant un bilan de carbone moins intéressant.

Les propriétaires de boisés sont des acteurs importants dans la lutte contre les changements climatiques, mais pour que leur contribution soit efficace, il faudra tenir compte des caractéristiques des forêts privées québécoises. Nous formulons ainsi les recommandations suivantes :

  1. Finaliser les protocoles de crédits compensatoires pour la séquestration du carbone engendrée par les travaux sylvicoles, en collaboration avec les représentants des propriétaires de boisés.
  2. Accroître la réalisation des travaux sylvicoles et de protection sur le territoire pour augmenter la séquestration de carbone.
  3. Favoriser la séquestration du carbone des arbres récoltés par la transformation en produits forestiers et la substitution de matériaux dont la production nécessite davantage de combustibles fossiles.
  4. Impliquer activement les propriétaires forestiers dans la lutte contre les changements climatiques.

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Contribution des propriétaires forestiers à la lutte contre les changements climatiques


Mémoire déposé en octobre 2019 au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre de son Plan d’électrification et de changements climatiques.

Les producteurs de bois sur les terres privées : une espèce menacée

Si l’État souhaite accroître la production de bois sur les terres privées, il devra continuer de soutenir les propriétaires forestiers en raison de la faible rentabilité des investissements sylvicoles qui continue de décliner sous l’effet combiné de la hausse des exigences réglementaires à caractère environnemental, de la croissance des taxes foncières et de la forte concurrence de l’État sur les marchés du bois rond. Cela résulte en une augmentation du coût de production et une stagnation du revenu moyen pondéré obtenu de la vente de bois rond.

Le soutien gouvernemental devra continuer d’être multiple pour agir sur les diverses catégories de propriétaires forestiers qui perçoivent l’aménagement forestier différemment selon leur profil.

Depuis des décennies, la FPFQ fait la promotion de mesures pour inciter davantage de propriétaires à réaliser des travaux sylvicoles. La dernière section du présent mémoire présente 24 de ces mesures.

Celles-ci peuvent se résumer par une approche simple, soit :

1. Intéresser les propriétaires forestiers à la foresterie.
2. Mobiliser davantage de propriétaires forestiers par le biais de la fiscalité.
3. Accroître la capacité de négociation des producteurs de bois sur le marché.
4. Favoriser le renouvellement des équipements de récolte dans un contexte de faible rentabilité.
5. Forcer la rétribution pour les services environnementaux générés par les propriétaires forestiers.
6. Réduire les risques financiers reliés aux catastrophes naturelles.

La mise en oeuvre de ces propositions demandera une meilleure coordination des politiques du ministère responsable des forêts, du ministère responsable des affaires municipales, du ministère responsable de l’environnement et du ministère des Finances si l’on souhaite atteindre les objectifs de la Stratégie nationale de production de bois.

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Les producteurs de bois sur les terres privées : une espèce menacée


Mémoire déposé en août 2018 dans le cadre de la Stratégie nationale de production de bois du MFFP.

Infraction de surcharge : une responsabilité qui ne peut pas être assumée par le propriétaire forestier

Le Code de la sécurité routière prévoit le partage de la responsabilité du respect des normes de charges entre l’expéditeur d’un produit et le transporteur. Concrètement, l’expéditeur doit inscrire sur le bon de livraison la masse exacte de la charge à transporter, à défaut de quoi il s’expose à une contravention. De plus, l’expéditeur et le transporteur s’exposent tous les deux à une contravention en cas d’infraction aux normes de chargement.

Cette disposition s’applique difficilement au contexte des opérations en forêt privée puisque les dizaines de milliers de propriétaires forestiers récoltant du bois dans une année ne sont généralement pas impliqués dans le chargement des transports; confiant plutôt cette responsabilité aux transporteurs. De plus, la multiplicité des chantiers de récolte élimine la possibilité pour les syndicats de producteurs de bois de superviser l’ensemble des opérations de chargement.

La FPFQ suggère donc au législateur de procéder à la modification du libellé de l’article 517.2 du Code de la sécurité routière afin d’inclure une mention de coresponsabilité de la surcharge à l’expéditeur ou au responsable du chargement le cas échéant.

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Auteurs:
Marc-André Côté, ing.f., Ph.D.
Directeur général, Fédération des producteurs forestiers du Québec

Vincent Miville, ing.f., M.Sc.
Économiste forestier, Fédération des producteurs forestiers du Québec


Mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 165 modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions

Décembre 2017

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