Miser sur la sylviculture pour mettre en valeur le territoire agricole

La forêt privée, appartenant à 134 000 propriétaires de boisés, est sise au cœur du territoire agricole. Au même titre que les champs et pâturages, la forêt privée doit aussi être cultivée, protégée et mise en valeur si l’on souhaite déployer tous ses attributs économiques ou environnementaux.

La grande majorité des propriétaires forestiers du Québec récoltent du bois, et beaucoup d’entre eux réalisent d’autres activités d’aménagement forestier. La mise en valeur des forêts privées grâce à la sylviculture contribue à la vitalité et au dynamisme des communautés rurales.

En milieu agricole, la sylviculture peut s’avérer complémentaire à l’agriculture puisque la culture d’arbres et la mise en valeur de la forêt privée contribuent grandement à améliorer la qualité de l’environnement. Nonobstant, la cohabitation entre les différents usages, en zone agricole et ailleurs, résulte fréquemment par une limitation pour les producteurs de réaliser des activités sylvicoles sur leurs lots boisés. En effet, la protection intégrale du paysage, la quiétude du voisinage ou bien la préservation des biens et services environnementaux rendus aux collectivités constituent autant de raisons pour limiter le droit d’usage des propriétaires forestiers.

La FPFQ est convaincue qu’il faut protéger les activités agricoles et sylvicoles avec la même rigueur que le territoire agricole. Car après tout, à quoi bon protéger ce territoire si la réglementation empêche sa mise en valeur?

Bien qu’il s’agisse d’un élément significatif au vu de la sylviculture, la réflexion ne peut se limiter à son axe réglementaire. L’accompagnement technique et le soutien financier est essentiel pour permettre aux producteurs forestiers d’enclencher des stratégies de mise en valeur dans le plus grand respect de l’environnement.

Pour y arriver, la FPFQ propose de :

  1. protéger le territoire agricole et la forêt privée;
  2. mettre en place un cadre réglementaire permettant l’aménagement et la mise en valeur du territoire agricole et de la forêt privée;
  3. encourager les activités d’aménagement forestier durables permettant de conserver le caractère productif du territoire agricole et ses écobénéfices;
  4. accroître les objectifs de financement et la prévisibilité des programmes d’aide à la mise en valeur des forêts privées afin de renseigner les producteurs forestiers sur les éléments sensibles de leurs boisés et leur permettre d’enclencher des stratégies d’aménagement forestier permettant d’assurer la résilience des forêts aux changements climatiques et protéger la biodiversité.

Fait à noter, les réflexions partagées ne se limitent pas au territoire agricole.

Mémoire déposé dans le cadre de la consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles.

Fascicule 2 : Les activités agricoles

Novembre 2023

Plan Nature 2030 : Confier la mise en valeur de la biodiversité des forêts privées aux producteurs forestiers

Les propriétaires forestiers sont des acteurs incontournables au regard de la protection et de la mise en valeur de la biodiversité en forêt privée. Leurs boisés, représentent 17% la forêt productive du Québec, occupent 64% du territoire privé, voisinent les communautés et recèlent une biodiversité peu commune en raison de la richesse des milieux naturels.

Depuis plusieurs années, les producteurs forestiers œuvrent à une meilleure cohabitation entre la mise en valeur des forêts privées et la préservation de la biodiversité. Les interventions gouvernementales doivent être modulées pour fournir à ces gestionnaires du territoire les outils nécessaires pour réaliser les ambitions du Plan Nature 2030.

La FPFQ propose de remettre au cœur de la démarche proposée par le MELCCFP le concept de collaboration avec « les peuples autochtones et les communautés locales », car une meilleure concertation avec les propriétaires forestiers et leurs organisations contribuera au succès de cette stratégie.

Ce faisant, le gouvernement pourra s’allier naturellement aux 134 000 propriétaires forestiers pour mettre en œuvre le Plan Nature 2030. À cet effet, la FPFQ propose principalement de :

  1. Reconnaître de manière prépondérante les producteurs forestiers comme des acteurs incontournables dans la préservation et l’utilisation durable du territoire pour fins de conservation de la biodiversité au Québec.
  2. Miser sur l’aménagement forestier et ses outils de gestion pour consolider les acquis en biodiversité.
  3. Reconnaître les écobénéfices de l’application de saines pratiques de gestion et d’interventions forestières, notamment dans la conservation de la vocation forestière du territoire.
  4. Développer une servitude forestière pour améliorer la connectivité et l’efficacité du réseau d’aires protégées.
  5. Appuyer les initiatives de protection de la biodiversité adaptées au contexte de la forêt privée et soutenir les initiatives de mise en valeur.

Mémoire déposé dans le cadre de la Mobilisation nationale pour l’élaboration du Plan Nature 2030

Novembre 2023

Adapter le régime d’expropriation aux besoins des propriétaires forestiers

La forêt privée constitue une cible de choix pour l’expropriation. Cette forêt, appartenant à 134 000 individus, familles et industriels forestiers, enlace les villes et villages du Québec. En tout et pour tout, elle occupe 64 % du territoire municipalisé de la province et abrite la très grande majorité des milieux naturels à caractère privé.

La réforme du concept d’expropriation aura un impact important sur l’avenir des producteurs forestiers, car les enjeux liés au droit de propriété croisent inévitablement ceux reliés aux activités d’aménagement réalisées en forêt privée.

Pour plusieurs raisons, les producteurs forestiers méritent l’obtention d’un statut particulier lorsqu’ils font l’objet d’expropriation. L’attachement au patrimoine familial, le plaisir de posséder un milieu naturel à proximité de chez soi ou bien l’investissement à très long terme requis pour mettre en valeur son boisé et récolter du bois constituent des facteurs distinctifs de ces artisans de la mise en valeur des forêts privées.

Pour ces raisons, la Fédération des producteurs forestiers du Québec recommande au législateur de modifier le projet de loi 22 en :

  1. offrant la rétrocession de la terre aux producteurs forestiers en cas de non-réalisation d’un projet d’expropriation;
  2. retirant les plafonds d’indemnisation et les maximums fixés pour le calcul des indemnités;
  3. allongeant la période d’indemnité en réparation et la période d’évaluation de l’usage le meilleur et le plus profitable.

Mémoire déposé à la Commission des transports et de l’environnement dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation.

Septembre 2023

Protéger le territoire agricole pour protéger les activités sylvicoles

La forêt privée, appartenant à 134 000 propriétaires de boisés, est sise au cœur du territoire agricole. Au même titre que les champs et pâturages, la forêt privée doit aussi être cultivée, protégée et mise en valeur si l’on souhaite déployer tous ses attributs économiques ou environnementaux.

En milieu agricole, la sylviculture peut s’avérer complémentaire à l’agriculture puisque la culture d’arbres et la mise en valeur de la forêt privée contribuent grandement à améliorer la qualité de l’environnement.

Pour plusieurs raisons, la FPFQ est convaincue que le territoire agricole (et forestier) doit être protégé par l’entremise d’une réglementation stricte et réfléchie permettant la poursuite de sa mise en valeur.

Une révision du cadre législatif et réglementaire visant l’aménagement et la mise en valeur du territoire agricole ne devrait en aucun temps mener à une diminution de la zone agricole, ni mener à un affaiblissement des mesures de protection des peuplements forestiers pour un usage autre que l’agriculture ou la sylviculture.

Pour ce faire, la FPFQ propose de :

  1. sauvegarder l’intégralité de la zone agricole et préserver l’usage agricole et sylvicole;
  2. maintenir les dispositions empêchant la fragmentation de la zone agricole ou le morcellement des lots boisés;
  3. préserver le maintien de l’usage sylvicole en incitant le milieu municipal à exercer ses pouvoirs de manière à favoriser la mise en valeur des peuplements forestiers situés en zone agricole;
  4. conserver les mécanismes qui permettront d’assurer la protection du potentiel acéricole des érablières.

Mémoire déposé dans le cadre de la consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles.

Fascicule I : Le territoire agricole

Août 2023

La responsabilité du monde municipal dans le développement du secteur forestier

Au fil du temps, et c’est encore le cas aujourd’hui, la sylviculture des forêts privées par les 134 000 propriétaires de boisés du Québec a permis d’assurer le développement et l’occupation dynamique de nombreuses régions ainsi que d’importantes retombées économiques pour une panoplie de communautés.

La faible rentabilité des activités forestières a forcé l’État à mettre en place des mesures pour soutenir le travail des producteurs forestiers afin d’assurer une mise en valeur du potentiel de leurs boisés pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie forestière.

Fait méconnu, l’autorité des municipalités sur la gestion des forêts privées est plus importante que celle exercée par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Ainsi, ce sont les municipalités qui disposent, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du pouvoir de réglementer l’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier. Le pouvoir de taxation conféré par la Loi sur la fiscalité municipale vise également les boisés privés. Ces deux leviers permettent aux élus de contrôler le niveau d’activité sylvicole dans les forêts privées et les retombées économiques qui en dépendent.

Le cadre réglementaire visant l’aménagement et la protection des forêts privées s’est construit une étape à la fois, mais l’adoption et la multiplication de nouvelles réglementations se sont toujours traduites par un accroissement du degré de complexité lié à l’organisation d’une activité d’aménagement forestier. Pourtant, l’activité forestière peut très bien être complémentaire à une majorité d’autres usages du territoire tout en maintenant les fonctions écologiques des écosystèmes forestiers.

La FPFQ suggère quelques modifications au projet de loi qui permettront de simplifier et d’harmoniser ce cadre réglementaire au bénéfice de l’État, des citoyens et d’un aménagement durable de la forêt privée.

Lire le mémoire en totalité.

Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.

Avril 2023

Projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York – Défendre les propriétaires de boisés lors de la construction d’infrastructures publiques

Longueuil, le 14 mars 2023. – La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) a présenté des recommandations à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles de l’Assemblée nationale du Québec chargée de procéder aux consultations sur le projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York.

« Cette audition nous aura permis de rappeler aux élus la nécessité d’agir avec prudence lors de l’implantation d’infrastructures d’utilité publique dans les milieux naturels boisés », a indiqué le président de la FPFQ, M. Gaétan Boudreault.

Le déboisement entraîne une diminution du couvert forestier, ce qui vient en contradiction avec la volonté des propriétaires d’aménager leurs forêts, de protéger leurs boisés et de produire du bois. De plus, chaque perte de superficie forestière dans des milieux fortement humanisés accroît l’intérêt de la société à protéger les territoires naturels résiduels qui sont bien souvent logés chez l’un ou l’autre des propriétaires de boisés du territoire, complexifiant ainsi leur travail.

Dans tous les cas, il faut éviter la perturbation des milieux naturels, minimiser les dommages, compenser les producteurs et soutenir les efforts de ces derniers dans la conservation des milieux naturels résiduels. Le recours aux ententes-cadres, telles que l’Entente sur le passage des lignes de transport en milieux agricole et forestier conclue entre l’UPA et Hydro-Québec, et un encadrement bien mesuré du pouvoir d’expropriation permettent généralement d’assurer l’acceptabilité sociale de ces projets.

Séance de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles

Audition de la FPFQ sur le projet de loi concernant la ligne d’interconnexion Hertel-New York

MM. André Roy, Vincent Miville et Gaétan Boudreault

Consultez le mémoire de la FPFQ en ligne.

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Renseignements :
M. Vincent Miville, ing.f., M. Sc.
Directeur général
Fédération des producteurs forestiers du Québec
T. 450 679-0540, poste 8201 | vmiville@upa.qc.ca

Mobiliser les propriétaires forestiers pour faire face aux changements climatiques

Les changements climatiques auront un impact déterminant sur les écosystèmes forestiers, et ce, autant en forêt publique qu’en forêt privée. En première ligne, les 134 000 propriétaires forestiers du Québec seront à même de constater l’ampleur et la diversité de ces conséquences sur leurs boisés.

Par leur localisation à proximité des milieux de vie des citoyens et par leur contribution économique et environnementale considérable, les forêts privées constitueront pour l’ensemble des Québécois une vitrine de l’impact des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers. De ce fait, la protection et la mise en valeur de la forêt privée devront constituer une étape charnière et prioritaire dans une Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques.

D’autant plus que la mise en valeur des forêts permet aux propriétaires forestiers de contribuer activement à la lutte contre les changements climatiques. Au-delà de la captation de carbone atmosphérique par les forêts, la transformation du bois récolté par les producteurs permet de séquestrer du carbone sur de longues périodes.

Lire le mémoire en totalité.

Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques.

Décembre 2021

L’importance du rôle des propriétaires forestiers pour la conservation et la mise en valeur des habitats fauniques

Les propriétaires de boisés sont des acteurs importants au regard de la protection et de la mise en valeur des habitats fauniques. Les interventions du gouvernement sur le territoire privé ne peuvent pas se faire de la même façon que sur le territoire de tenure publique. Pour que des changements surviennent, les lois et règlements doivent être adaptés aux besoins des personnes pouvant mettre en place des actions concrètes. Il faut dès lors prévoir des mesures flexibles et adaptatives afin que l’établissement de refuges fauniques en forêt privée permette une utilisation durable des ressources de la forêt, à l’image des aires protégées d’utilisation durable.

Cela implique de revoir les interdictions de toutes activités d’aménagement forestier et acéricoles dans un refuge faunique lorsque celui-ci se retrouvera en terres privées. Il faudra également prévoir la possibilité pour des propriétaires d’intervenir lorsque des catastrophes naturelles surviennent.

Par ailleurs, de nombreuses activités d’aménagement forestier peuvent présenter un faible risque d’impact sur la faune, comme l’installation de traverses de cours d’eau. Celles-ci devront être exclues de compensations financières pour la destruction d’habitat faunique lorsqu’il s’agit d’un impact temporaire.

Lire le mémoire en totalité.

Mémoire sur le projet de loi 88 – Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives.

14 mai 2021

Améliorer le régime d’aménagement pour optimiser les services générés par les forêts privées

L’activité forestière est fermement ancrée dans notre bagage culturel en raison de son accessibilité et de la simplicité apparente de cette production. Après tout, 86 % des 134 000 propriétaires de boisés du Québec affirment récolter du bois. Au fil du temps, et c’est encore le cas aujourd’hui, la sylviculture des forêts privées a permis d’assurer le développement et l’occupation dynamique de nombreuses régions ainsi que d’importantes retombées économiques pour une panoplie de communautés.

Toutefois, la faible rentabilité des activités forestières force l’État à mettre en place des mesures pour soutenir le travail des producteurs forestiers afin d’assurer une mise en valeur du potentiel de leurs boisés pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie forestière tout en maintenant les fonctions écologiques des forêts privées.

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a adopté plusieurs politiques pour augmenter la production forestière et accroître l’utilisation du bois afin que les Québécois profitent des multiples retombées du secteur forestier sur l’environnement, la société et l’économie. Notons également que le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques reconnaît le rôle important des propriétaires de boisés et des produits forestiers.

Lire le mémoire en totalité.

Mémoire déposé au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation dans le cadre des consultations visant l’adoption d’une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. 

3 mai 2021

Adapter la réglementation municipale pour encourager le développement du secteur forestier

En forêt privée, l’encadrement des activités forestières par les municipalités est plus important que celui exercé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) ou le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ainsi, ce sont les municipalités qui disposent, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du pouvoir de réglementer l’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier en forêt privée. Les décisions des élus municipaux affectent donc les perspectives d’aménagement des forêts privées du territoire québécois.

D’un côté, une réglementation mal adaptée au contexte des opérations forestières hypothèque la rentabilité des activités sylvicoles, ce qui contribue à l’abandon de la production forestière. De l’autre côté, des réglementations bien rédigées permettent de concilier les divers usages de la forêt privée tout en favorisant la production forestière et le dynamisme économique régional.

Au cours de 30 dernières années, il est apparu que les municipalités régionales de comté (MRC) disposent davantage de ressources techniques pour encadrer les activités forestières que les municipalités locales en milieu rural.

Lire le mémoire en totalité.

Mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 67 visant à instaurer un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions. 
16 octobre 2020

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