Chez une majorité de propriétaires forestiers, la vente de bois récolté dans leurs boisés ne se fait pas tous les ans. Lorsque cette récolte survient, un revenu ponctuel généré par cette vente de bois s’ajoute au revenu régulier du propriétaire forestier.

Afin de réduire l’impact fiscal de cette situation, les propriétaires forestiers peuvent étaler sur une période n’excédant pas 10 ans leurs revenus de vente de bois. Cette mesure s’applique exclusivement au provincial. Elle est temporaire et se terminera le 31 décembre 2025.

Un montant n’excédant pas 85 % du revenu de vente de bois pourra donc être déduit dans le calcul du revenu imposable. Il sera déduit à la ligne 297 de la déclaration provinciale de revenus. Pour chacune des 9 années d’imposition suivantes, le contribuable devra inclure à son revenu un montant qui ne pourra pas être inférieur à 10 % du montant ainsi reporté. À la dixième et dernière année d’imposition, le solde du montant devra être inclus aux revenus.

Dans l’éventualité où un propriétaire vend son boisé au cours d’une de ces années d’imposition subséquentes, tout montant reporté, mais non encore inclus au revenu, devra l’être en totalité dans l’année où le boisé est vendu. La même règle s’appliquera si le propriétaire décède dans l’une de ces années.

Toutefois, l’étalement des revenus forestiers ne modifie pas le calcul de la taxe sur les opérations forestières. Ainsi, le revenu total provenant de la vente de bois continuera d’être inclus dans le calcul du revenu du propriétaire pour fin de calcul de la taxe.

Pour bénéficier de l’étalement des revenus, le propriétaire forestier (particulier, associé d’une société de personnes ou société par action) doit détenir son certificat de producteur forestier reconnu.