Contenu : Aménager une forêt, c’est bien, le faire à l’intérieur de ses limites de propriété, c’est encore mieux!
Pour effectuer des travaux d’aménagement à l’intérieur de sa propriété, il importe nécessairement de connaître les limites de son droit de propriété. La réalisation des travaux d’aménagement forestier sur une propriété voisine peut entraîner parfois de lourdes conséquences pour les propriétaires.
La formation vise principalement à faire connaître aux propriétaires : le champ de compétence de l’arpenteur-géomètre et celui de l’ingénieur forestier; les particularités légales et techniques de la rénovation cadastrale ainsi que celles de l’ancien cadastre; les enjeux entourant le positionnement des limites de propriété au Québec; comprendre les différentes sources d’incertitudes qui peuvent affecter la position d’une limite de propriété; les principes juridiques qui gouvernent la délimitation des propriétés privées, notamment la possession utile et le principe de la prescription acquisitive; les différences fondamentales entre l’opération de piquetage et celle de bornage et les différents principes et actions favorables à adopter en tant que propriétaire responsable et vigilant. Session de 7 heures, de 8h30 à 15h00.
Inscription en ligne : https://formation.spfsq.com/