Changement de garde et annonces budgétaires

Changement de garde à la direction générale de la FPFQ

Le 11 mai prochain, M. Vincent Miville succédera à M. Marc-André Côté à la direction générale de la FPFQ. M. Miville est ingénieur forestier et détenteur d’une maîtrise en sciences forestières de l’Université Laval. Avant son entrée en poste, il oeuvrait comme analyste de marché chez Numera Analytics, une firme spécialisée dans les études macroéconomiques et les analyses sectorielles. Préalablement, il avait débuté sa carrière comme économiste forestier à la FPFQ. C’est donc un retour aux sources pour M. Miville qui dispose d’une bonne connaissance du milieu de la forêt privée et de l’Union des producteurs agricoles. M. Côté relèvera quant à lui de nouveaux défis à la Confédération de l’UPA, après une dizaine d’années passées à la direction générale de la FPFQ.

50e anniversaire de la FPFQ

C’est le 3 avril 1970 que des représentants de syndicats de producteurs de bois se sont réunis à Lévis pour créer la Fédération des producteurs de bois du Québec. Le Québec comptait alors 10 syndicats et 5 offices de producteurs de bois, administrant 26 plans conjoints régionaux de producteurs de bois. Les fondateurs de la FPFQ misaient sur ce regroupement pour assurer une coordination entre les syndicats et offices régionaux, fournir une assistance technique à ses membres et accroître la voix des producteurs forestiers sur la scène provinciale.

Toute organisation vit des hauts et des bas dans son histoire, mais globalement, cette initiative a porté fruit puisque aujourd’hui, le partage du travail entre la fédération provinciale et ses affiliés régionaux permet une utilisation optimale des ressources financières et humaines pour répondre aux besoins des producteurs forestiers de toutes les régions du Québec. De plus, plusieurs composantes du régime forestier prises aujourd’hui pour des acquis proviennent d’idées ayant germé au sein de l’organisation syndicale : le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées, les incitatifs fiscaux offerts aux producteurs forestiers, le programme d’inventaires forestiers sur le territoire privé, les calculs et mécanismes de contrôle de la possibilité de récolte en forêt privée, le programme de lutte contre les épidémies de tordeuse des bourgeons de l’épinette, les plans régionaux de mise en valeur des forêts privées, les guides et vidéos de saines pratiques d’intervention, les initiatives d’aménagement des habitats fauniques en milieu forestier, PrixBois.ca, le mécanisme de résidualité de la forêt publique dans les approvisionnements des usines, le programme de financement forestier, ainsi que l’adaptation de la certification forestière au contexte des petites forêts privées, en sont des exemples.

Report du congrès annuel

Devant l’incertitude des directives qui seront émises par les autorités de la santé publique, le conseil d’administration de la FPFQ a convenu de remettre son congrès annuel en mai 2021. Les diverses activités qui devaient composer ce congrès anniversaire, incluant des conférences de représentants d’associations de propriétaires forestiers d’Amérique du Nord, de l’Europe, de l’Afrique et de l’Asie, ainsi que le lancement de la bourse commémorative Peter-deMarsh, sont donc reportées à l’année prochaine.

Le rapport annuel de la FPFQ peut néanmoins être consulté sur le site Web. Ce document illustre une année exceptionnelle, tant au niveau de la mise en marché du bois qu’en termes d’adoption de nouvelles mesures et budgets pour inciter les propriétaires forestiers à mettre en valeur leurs boisés.

Budget du Québec

Le 10 mars dernier, le ministre des Finances, M. Éric Girard, a présenté le Budget 2020-2021 du gouvernement du Québec, contenant trois mesures à l’intention des producteurs forestiers.

Des budgets supplémentaires pour des travaux sylvicoles servant à la lutte contre les changements climatiques. Le gouvernement prévoit investir 63,8 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans pour des travaux d’aménagement forestier visant à accroître la croissance des forêts suivant les récoltes de bois. Une partie de cette somme servira également à acquérir des connaissances sur l’effet de la séquestration du carbone des différents traitements sylvicoles et sur l’adaptation de nos forêts aux changements climatiques dans le but d’optimiser les décisions sylvicoles futures. Le partage de cette enveloppe entre les forêts publiques et privées n’est cependant pas encore connu.
Des budgets pour mobiliser davantage de bois en forêt privée. Le gouvernement prévoit investir 26 millions de dollars supplémentaires sur 5 ans pour inciter les propriétaires forestiers à réaliser des travaux sylvicoles commerciaux (jardinage, éclaircie et récolte par troués, etc.) dans leurs boisés. Cet argent transitera par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées.
La reconduction et l’amélioration de la mesure d’étalement du revenu forestier. Le gouvernement prévoit prolonger de 5 ans la mesure d’étalement du revenu pour les producteurs forestiers, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Celle-ci venait à échéance le 31 décembre 2020. De plus, le gouvernement augmente la période de report maximale de 7 à 10 ans. Cette mesure permet d’étaler le revenu obtenu par une vente de bois afin de réduire la ponction fiscale sur ce revenu ponctuel chez une majorité de propriétaires et producteurs forestiers.

Le Budget n’a cependant pas été adopté et les crédits votés par l’Assemblée nationale du Québec. La crise sanitaire pourrait donc modifier les plans du gouvernement. Avec ces annonces, les budgets gouvernementaux dédiés à la mise en valeur des forêts privées poursuivent leur croissance, comme le démontre le tableau suivant provenant de la nouvelle édition de la publication La forêt privée chiffrée, disponible sur foretprivee.ca.

Évolution des budgets gouvernementaux dédiés à la mise en valeur des forêts privées

Création de la catégorie d'immeubles pour les boisés enregistrés

Le 17 mars dernier, l’Assemblée nationale du Québec a adopté les modifications à la Loi sur la fiscalité municipale pour y inscrire une catégorie d’immeubles pour les boisés enregistrés au MFFP et créer la possibilité pour les municipalités de les taxer différemment. Il s’agit évidemment d’un grand moment puisque la FPFQ revendiquait une telle initiative depuis 1972. Ainsi, cette catégorie s’ajoutera aux immeubles commerciaux, industriels, et agricoles pouvant bénéficier d’un taux de taxation spécifique déterminé par chacune des municipalités du Québec. Cette mesure s’appliquera aux propriétés forestières de 4 hectares et plus dont la gestion est encadrée par un plan d’aménagement rédigé par un ingénieur forestier.

La création de l’immeuble pour les boisés enregistrés au MFFP se fera sur 3 ans à partir de janvier 2021 selon le calendrier de révision du rôle d’évaluation foncière des municipalités. Cette période sera nécessaire puisque chaque année, environ le tiers des municipalités du Québec révisent leur rôle d’évaluation foncière. Une fois créés dans une municipalité, ces boisés ne pourront être imposés au-delà du taux de taxation de base. De plus, les élus municipaux pourront décider de réduire l’imposition de ces boisés jusqu’à 66 % du taux de taxation de base.

Selon la volonté des municipalités, cette mesure se traduira par un plus grand nombre de propriétaires réalisant des travaux d’aménagement forestier. Il en résultera des forêts plus résistantes aux épidémies d’insectes et aux maladies, du bois pour approvisionner l’industrie des produits forestiers et des milieux sensibles mieux localisés et protégés.

Il est utile de se rappeler que les municipalités taxent déjà différemment les diverses catégories d’immeubles et offrent parfois des gels de taxes foncières certaines années à des catégories de contribuables.

À l’automne, la FPFQ publiera un document d’information sur le sujet à l’intention des producteurs forestiers et des municipalités.