Depuis juin 2023, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) tient une consultation sur la mise en valeur du territoire et des activités agricoles. La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) et les syndicats de producteurs forestiers régionaux y participent activement puisque la forêt privée occupe 44 % de la zone agricole, alors que la Loi sur la protection du territoire agricole reconnaît le concept de sylviculture. Cette consultation s’imbrique dans un vaste chantier gouvernemental visant à moderniser la planification de l’aménagement du territoire privé, lequel a débuté par l’adoption de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire.

La Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles aborde trois thématiques, soit le territoire agricole, les activités agricoles ainsi que la propriété et l’accès aux terres. Premièrement, cet exercice a permis à la FPFQ de recommander la protection intégrale du territoire agricole (et forestier) par l’entremise d’une réglementation stricte et réfléchie permettant la poursuite de sa mise en valeur, puis deuxièmement, de proposer la protection elle-même des activités agricoles et sylvicoles avec la même rigueur que le territoire agricole. Plusieurs raisons justifient cette réflexion :

1. Le bois est une ressource renouvelable qui constitue un matériau vert par excellence.
2. L’aménagement des forêts privées et la transformation du bois qui en découle sont des vecteurs économiques importants pour plusieurs communautés rurales.
3. L’utilisation du bois et l’aménagement forestier permettant d’accroître les inventaires de carbone dans les forêts, d’améliorer la résilience des forêts face aux perturbations naturelles et faciliter leur adaptation. Ce sont des moyens éprouvés pour lutter contre les changements climatiques.
4. La gestion durable des forêts permet de préserver plusieurs fonctions écologiques, telles que la régulation du climat, la captation de carbone, la conservation de la biodiversité, la protection des sols et des ressources en eau.
5. Les forêts naturelles et aménagées constituent des habitats pour de nombreuses espèces, contribuant ainsi à la biodiversité, à la pratique de la chasse et d’autres activités récréatives.
6. L’aménagement et la récolte sur un lot font partie intégrante de la culture populaire des producteurs forestiers, au même titre que le chauffage au bois.

Ainsi, dans le contexte d’une utilisation durable et responsable, le maintien de la capacité forestière productive sur un territoire est essentiel pour le bien-être économique, environnemental, culturel et social des populations locales ainsi que pour l’atteinte de nombreux objectifs gouvernementaux. La FPFQ a déposé deux mémoires dans le cadre de ces consultations, intitulés Protéger le territoire agricole pour protéger les activités sylvicoles et Miser sur la sylviculture pour mettre en valeur le territoire agricole, dont les principales recommandations sont présentées plus bas.

Protéger le territoire agricole pour protéger les activités sylvicoles

Sauvegarder l’intégralité de la zone agricole afin de préserver l’usage agricole et sylvicole

En zone agricole, la sylviculture est complémentaire à l’agriculture puisque la culture d’arbres et la mise en valeur de la forêt privée contribuent grandement à améliorer la qualité de l’environnement. Une révision du cadre législatif ne devrait jamais mener à une diminution de la zone agricole, ni mener à un affaiblissement des mesures de protection des peuplements forestiers pour un usage autre que l’agriculture ou la sylviculture. Toute implantation non agricole en zone agricole a pour conséquence potentielle d’engendrer des conflits d’usage, bien souvent résolus au détriment des activités agricoles et forestières. Il est de notre avis que le rôle et l’autorité de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) s’avère déterminant afin d’arbitrer les enjeux de cohabitation et de réglementation sur le territoire agricole. La FPFQ considère qu’une meilleure prise en compte de l’activité sylvicole dans la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) (art. 79.1 et autres) permettrait d’empêcher l’adoption de règlements municipaux contraires à la mise en valeur des forêts privées en impliquant un arbitrage de la CPTAQ et une consultation du MRNF.