Sur le radar en 2020

Plusieurs dossiers susceptibles d’avoir des impacts sur les activités des producteurs forestiers devraient connaître une évolution en 2020. Voici 18 dossiers qui interpelleront les acteurs de la forêt privée cette année.

1

Cet hiver, le MELCC publiera vraisemblablement une nouvelle version du règlement d’application de la Loi sur la qualité de l’environnement contenant les dispositions devant être respectées lors d’une intervention dans un milieu humide ou hydrique. Ce projet de règlement remplacera une version précédente publiée en février 2019 et jugée inachevée par une majorité d’intervenants. Cette publication dans la Gazette officielle du Québec se traduira par une nouvelle période de consultation à laquelle participera la FFPQ qui suit étroitement ce dossier depuis… 2013 (voir le mémoire de la FPFQ).
2

Surprise de l’année 2019, le projet de modification de la Loi sur les ingénieurs sera fort probablement adopté en 2020 par l’Assemblée nationale du Québec. La version initiale du projet de loi spécifie qu’un devis signé par un ingénieur doit être obtenu lorsque des informations techniques sur la construction d’un chemin ou d’une traverse de cours d’eau sont demandées, éliminant l’exemption qui existait auparavant pour les ouvrages de faible envergure. Cette modification pourrait avoir des conséquences importantes puisque les informations exigées pour obtenir un permis municipal pourraient être considérées comme des « informations techniques » exigeant un devis d’ingénieur. Espérons que le législateur trouvera une formulation permettant de reconduire l’esprit de cette exemption avant l’adoption de ce projet de loi (voir la proposition de la FPFQ).
3

Le MFFP poursuit son travail pour étendre la portée de son Règlement sur les habitats fauniques au territoire privé pour mieux protéger l’habitat du poisson et les habitats de certaines espèces fauniques menacées. Au-delà de l’aspect réglementaire, un travail est en cours afin de mettre sur pied une campagne de sensibilisation auprès des propriétaires forestiers prêts à protéger les espèces fauniques menacées et définir des mesures d’indemnisation lorsqu’une contrainte imposée à un propriétaire dépasse un seuil raisonnable.
4

Les inondations des dernières années forcent le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation à revoir certaines dispositions de la Politique de protection des rives, des littoraux et des plaines inondables. Puisque cette politique définit les largeurs minimales des bandes riveraines en milieu forestier et les niveaux de récolte qui y sont autorisés, la FPFQ suivra ces travaux de près, d'autant plus que l'utilisation de la technologie LiDAR permet d’identifier plus facilement les plaines inondables en milieu forestier.
5

Le MFFP a amorcé ses consultations pour définir une nouvelle politique gouvernementale sur la faune, ce qui interpelle directement les propriétaires forestiers. La FPFQ a déposé un mémoire qui présente des recommandations concernant les déprédations par des espèces nuisibles, la protection des habitats des espèces fauniques à statut précaire et la mise en valeur des habitats des espèces fauniques valorisées par les chasseurs et pêcheurs (voir le mémoire de la FPFQ).
6

La récente fermeture de l’usine de la compagnie Fortress à Thurso a entraîné un important déséquilibre sur les marchés de bois d’essences feuillues, mettant en péril les opérations forestières, tant sur le territoire public que privé, dans l’ouest du Québec. Si la relance de cette usine apparaît primordiale en 2020, une cellule d’urgence mise sur pied par le MFFP se penchera sur l’identification d’avenues pour renforcer la filière forestière. Espérons que les solutions miseront sur une meilleure synergie entre les ressources en forêt publique et privée.
7

Si les économistes prévoient des conditions légèrement plus intéressantes pour le bois d'œuvre résineux en 2020, les analyses pour les usines de pâtes et papiers démontrent une demande nord-américaine poursuivant sa décroissance. Alors que plusieurs produits forestiers présentent de belles perspectives d'avenir, les investissements industriels devront être judicieux dans un contexte de faibles marges financières.
8

L’énergie déployée par des industriels devant la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec pour empêcher le Syndicat des producteurs forestiers du Sud du Québec et le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec de négocier les conditions de vente du bois de sciage est significative. Amorcées en 2018, ces démarches judiciaires devraient se terminer en 2020. Le débat en cours vise le cœur de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche, soit le droit des producteurs d’organiser collectivement leur mise en marché.

9

Les droits compensateurs et antidumping d’environ 20 % exigés par les États-Unis sur les importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada nuisent au commerce entre les deux pays. Bien qu'un tribunal de l’ALENA et un panel de l’OMC commencent à rendre des décisions dans ce litige, il faudra vraisemblablement attendre au lendemain des élections américaines pour voir les négociations reprendre entre les parties. La Fédération canadienne des propriétaires de boisés continuera de défendre sa demande d’exemption pour les bois des forêts privées dans une éventuelle entente; position renforcée par la décision du 28 juin 2019 d’exclure de taxes quelques scieries frontalières s’approvisionnant uniquement en bois des forêts privées américaines et canadiennes (voir la position de la FPFQ).
10

Si le projet de loi 48 déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 5 novembre dernier est adopté, les Municipalités pourraient bientôt avoir la possibilité de taxer différemment les boisés sous aménagement des boisés qui ne le sont pas. Fruit de 50 ans de représentations de la part de la FPFQ, cette mesure favorisera logiquement un accroissement de la protection et la mise en valeur des forêts privées québécoises. De plus, les discussions se poursuivront avec le MFFP pour simplifier et améliorer la mesure de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers (voir le communiqué de la FPFQ).
11

L’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette poursuit sa progression et la cellule d’urgence réunissant des représentants de la FPFQ, de Groupements forestiers Québec et du MFFP travaille à en réduire les conséquences. Ainsi, la révision des critères d’admissibilité au programme d’arrosage d’insecticide biologique Btk devrait permettre d’accroître le nombre de petites propriétés forestières admissibles. Le ministre du MFFP a également annoncé une somme de 3 M$ sur 2 ans qui s’ajoutera aux budgets existants pour récupérer et reboiser les sites affectés par l’insecte. Par ailleurs, les perspectives du marché du sciage pour 2020 devraient permettre d’écouler les bois récoltés, pourvu que la priorité pour les bois des forêts privées soit maintenue (voir la section tordeuse).
12

Les attentes envers les propriétaires forestiers sont multiples. D’un côté, l’État souhaite accroître la mise en valeur des potentiels sylvicoles des boisés privés en vue de sécuriser l’approvisionnement de l’industrie des produits forestiers et contribuer à une occupation dynamique des territoires ruraux. De l’autre, la société civile s’attend à une protection accrue des milieux naturels et des fonctions écologiques sur le territoire privé. Pour résoudre cette quadrature du cercle, une coalition d’intervenants continuera de faire la promotion des plans d’aménagement forestier bonifiés de couches d’information environnementale. Le retour au financement de ces plans par le biais du Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées favoriserait l’atteinte de plusieurs politiques gouvernementales.
13

En 2018, la campagne « Avez-vous votre forestier de famille? » a permis de réunir plusieurs acteurs œuvrant en forêt privée autour d’un message commun. Malgré un budget limité, une deuxième phase de cette campagne se matérialisera en 2020. Publicités dans les journaux locaux, panneaux d’affichage le long d’autoroutes, une série de capsules vidéo abordant les questions soulevées par des propriétaires forestiers, et une présence sur les réseaux sociaux composeront cette campagne de promotion.
14

La Stratégie nationale de production de bois sera enfin lancée en 2020 après des années de gestation. Si les recommandations de la FPFQ et de plusieurs autres intervenants ont été suivies par ses rédacteurs, cette stratégie proposera des mesures adaptées au contexte de la forêt privée. À cet effet, il est à espérer que cette stratégie distinguera les concepts de production de bois et de mobilisation des bois (voir le mémoire de la FPFQ).
15

En 2020, nous assisterons à la naissance de l’organisme provincial Forêts privées certifiées servant de parapluie aux initiatives locales ou régionales de certification de petites propriétés forestières. Cette démarche favorisera les économies d’échelle, tout en respectant l’autonomie des régions, et permettra de donner un second souffle à la certification environnementale des pratiques forestières sur les terres privées.
16

Comment se matérialisera la promesse de Justin Trudeau de planter 2 milliards d’arbres sur 10 ans à travers le Canada? Ce sera une occasion de mettre en valeur le réseau de conseillers forestiers déployé dans toutes les régions du Québec. Déjà, la Fédération canadienne des propriétaires de boisés est à pied d’œuvre pour faire valoir notre expertise.
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Le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques, qui oriente l’action gouvernementale en la matière, arrivera à échéance le 31 décembre 2020. Il sera remplacé par le Plan d’électrification et de changements climatiques (PECC) qui guidera l’action du Québec pour la prochaine décennie (2021 à 2030). La FPFQ a participé aux consultations afin d’inscrire l’action des propriétaires de boisés dans la lutte contre les changements climatiques pour permettre le financement d’initiatives en forêt privée (voir le mémoire).
18

Le 21 mai 2020, la FPFQ célébrera son 50^e anniversaire. Pour l’occasion, des représentants d’associations de propriétaires forestiers de plusieurs pays viendront partager leur expérience avec leurs confrères et consœurs québécois.

Ces dossiers représentent des enjeux importants et la FPFQ poursuivra son travail afin de protéger et d’améliorer l’environnement d’affaire des producteurs forestiers.