Sur le radar en 2022

La pandémie brouille l’avenir, mais une chose demeure, elle se poursuivra en 2022 à notre plus grand désarroi. Au-delà du contexte sanitaire, voici 19 dossiers susceptibles d’avoir des impacts sur les activités des producteurs forestiers en 2022.

Revenus des producteurs forestiers et marché des produits forestiers

1

En 2021, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) a refusé aux syndicats du Sud du Québec et de la Côte-du-Sud l’organisation de la mise en marché collective du bois de sciage résineux. Ces syndicats entendent poursuivre les démarches, tel qu’exprimé dans une conférence de presse tenue le 12 décembre 2021 en compagnie de la FPFQ et de l’UPA. Pendant ce temps, le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec poursuivra sa participation en 2022 aux audiences devant la RMAAQ.
2

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier priorise l’approvisionnement en bois en provenance des forêts privées au détriment de celui des forêts publiques, qualifié de résiduel. Dans ce contexte, le MFFP consulte actuellement les syndicats et offices de producteurs forestiers afin de déterminer l’offre de bois de la forêt privée. Cette étape préliminaire permettra au MFFP d’établir les garanties d’approvisionnement en bois des forêts publiques pour la période 2023-2028. Cette consultation est essentielle, mais demeure insuffisante considérant que les scénarios d’approvisionnement sont fréquemment modifiés par les ventes de gré à gré et le recours aux plans spéciaux de récupération qui accroissent l’offre de bois des forêts publiques. La FPFQ proposera des solutions au MFFP afin d’améliorer le respect du principe de résidualité et accroître sa transparence.
3

La Stratégie nationale de production de bois du MFFP priorise l’accroissement de la production et de la récolte de bois en forêt privée. En 2022, le MFFP mandatera les agences régionales de mise en valeur des forêts privées afin de produire des plans régionaux de mobilisation des propriétaires forestiers à la récolte de bois. Encore faudra-t-il assurer un débouché pour la production anticipée et veiller à ce que les marchés des producteurs forestiers soient protégés par une application rigoureuse du principe de la résidualité.
4

L’intégration de la catégorie des immeubles forestiers au rôle d’évaluation foncière des municipalités poursuivra son cours cette année (consultez notre section immeubles forestiers). Ce changement offre aux municipalités la possibilité de moduler le taux de taxation de ces boisés à l’intérieur d’une fourchette de 66 à 100 % du taux de base afin d’encourager la mise en valeur des forêts. Les producteurs forestiers doivent vérifier la conformité de leur dossier afin de bénéficier de cette mesure.

5

La pandémie a créé des distorsions importantes sur le marché des produits forestiers, ce qui s’est manifesté par une volatilité inégalée. La demande est forte pour les matériaux de construction en bois, au-delà de l’offre, alors que le prix du bois d’œuvre (1 886 $ CA/MPMP) et celui des panneaux OSB (1 720 $ CA/1 000pi²) ont atteint des records sans pareil. Quant aux pâtes et papiers, les marchés ont repris de la vigueur en 2021, bien qu’une partie de la demande se soit évaporée de façon permanente. À l’aube de 2022, la volatilité sur les marchés des produits forestiers sera encore une fois de mise. Abonnez-vous à nos alertes économiques sur PrixBois.ca.
6

Les droits compensateurs et antidumping exigés par les États-Unis sur les importations de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada ont été doublés en novembre dernier, passant de 8,99 % à 17,90 % pour la majorité des scieurs résineux (Produits Forestiers Résolu voit cependant ses droits passer de 20,25 % à 29,66 %). La Fédération canadienne des propriétaires forestiers (FCPF) et la FPFQ continueront de défendre une demande d’exemption pour le bois des forêts privées dans une éventuelle entente (voir la position sur le nouveau site de la FCPF).

Aménagement et mise en valeur des forêts

7

Les incohérences se multiplient entre les directives provinciales et les interventions du milieu municipal en ce qui a trait à l’encadrement des activités forestières. Notamment le transfert des responsabilités aux municipalités dans le cadre des dossiers des milieux humides et de la gestion des plaines inondables qui risque de créer de nouvelles normes réglementaires. La FPFQ poursuit son travail pour accroître la cohérence entre les politiques de soutien à la production de bois et le régime d’aménagement des forêts privées. Les positions de l’organisation ont également été défendues dans le cadre de la consultation pour établir une Stratégie nationale d'urbanisme et d'aménagement des territoires qui se traduira éventuellement par une Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (consultez notre infolettre).
8

Le MFFP procédera à la modification réglementaire permettant de simplifier le déclenchement de la mesure de remboursement de taxes foncières des producteurs forestiers en 2022, c’est-à-dire qu’à compter du 1^er janvier, le gouvernement permettra l’obtention d’un remboursement de taxes foncières même si la valeur des travaux d’aménagement forestier de l’année est inférieure au montant des taxes foncières. À cela s'ajoute la possibilité pour les producteurs forestiers détenant plusieurs unités de faire une réclamation calculée sur l'ensemble de leurs unités au lieu du calcul actuel qui se fait une unité à la fois (consultez en détail la mesure). La FPFQ revendiquait ce changement depuis plusieurs années.

9

La FPFQ poursuivra la défense auprès du gouvernement de l’importance de financer adéquatement les programmes visant la mise en valeur des forêts privées qui offrent une aide pour financer l’encadrement professionnel et la réalisation de travaux sylvicoles. Les budgets d’aménagement demeurent inférieurs aux besoins alors que la mise en marché du bois bat son plein et que l’épidémie de la tordeuse prend de l’ampleur, et donc, les besoins de remise en production et d’éducation des peuplements. Rappelons qu’en 2020-2021, les sommes disponibles pour la réalisation de travaux sylvicoles ont atteint 66,3 M$ (-0,8 M$ par rapport à 2019-2020).

Protection de l’eau, de la faune et des forêts

10

Les MRC doivent transmettre leur Plan régional des milieux humides et hydriques au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) au plus tard en juin 2022. Il faudra s’assurer que les MRC collaborent avec les représentants des propriétaires forestiers considérant que les milieux humides occupent des superficies considérables en forêt privée. Les producteurs ont de nombreuses préoccupations à ce sujet, et ce, bien que les activités forestières réalisées selon les saines pratiques d’intervention fassent partie intégrante des activités de conservation des milieux humides.
11

Un nouveau règlement provincial entrera en vigueur le 1^er mars 2022 et remplacera la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables. Le régime transitoire de gestion des zones inondables, des rives et du littoral est mis en oeuvre à travers plusieurs règlements provinciaux, dont un qui est d'application municipale. Ainsi, une autorisation municipale sera obligatoire pour l'installation d'un ponceau ayant un diamètre de plus de 1,2 mètre et de moins de 4,5 mètres de large. La FPFQ publiera prochainement son analyse pour informer tous les intervenants en forêt privée (consultez le nouveau règlement).
12

Le MFFP devrait apporter des changements au Règlement sur les habitats fauniques afin d’établir des règles pour la protection du poisson (traverses de cours d’eau) et intervenir pour protéger des habitats d’espèces menacées en territoire privé. Au-delà de l’aspect réglementaire, un travail est en cours afin de mettre sur pied une campagne de sensibilisation auprès des propriétaires forestiers prêts à protéger les espèces fauniques menacées. Il faudra prévoir des mesures d’indemnisation lorsqu’une contrainte imposée à un propriétaire dépasse un seuil raisonnable.
13

Les superficies de forêts privées affectées par l’épidémie de la tordeuse des bourgeons de l’épinette ont progressé de seulement 2 % en 2021. Néanmoins, l’intensité de l’épidémie a régressé puisque la défoliation est majoritairement légère à modérée. La cellule d’urgence réunissant des représentants de la FPFQ, Groupements forestiers Québec et du MFFP soutient et informe les acteurs des régions concernées puis évalue les besoins supplémentaires pour la remise en production des superficies touchées (voir la section tordeuse).
14

La FPFQ revendique depuis plusieurs années le retour du financement direct des plans d’aménagement forestier bonifiés de couches d’informations environnementales. En 2022, nous produirons des fiches d’information qui pourront être intégrées à ces plans et qui permettront aux producteurs forestiers d’aménager leurs boisés tout en maintenant les attributs des milieux sensibles et en préservant la biodiversité.

Lutte contre les changements climatiques

15

Le gouvernement canadien met en œuvre son plan de reboisement de 2 milliards d’arbres doté d’une enveloppe de 3,16 G$ pour la prochaine décennie. Pour l’instant, nous attendons toujours qu’une entente fédérale-provinciale permette l’utilisation de ces fonds par le biais des canaux actuellement privilégiés en forêt privée au Québec. La FPFQ, de concert avec la FCPF, poursuivra ses représentations afin que les paramètres du programme permettent aux producteurs forestiers de participer aux efforts de lutte contre les changements climatiques.
16

Un projet de règlement sur les protocoles de crédits de carbone forestier permettant la rémunération d’activités de boisement de friches par la bourse du carbone a été publié en 2021. La FPFQ poursuivra sa participation aux consultations cette année afin de trouver des solutions pour diminuer le fardeau administratif en s’assurant que le plan d’aménagement forestier puisse combler plusieurs besoins administratifs du protocole. La FPFQ demande également l’admissibilité du reboisement après une catastrophe naturelle (ex. : tordeuse), ce qui est exclu d’emblée par le projet de règlement. La version officielle du règlement sera publiée en 2022.
17

Par leur proximité, les forêts privées constitueront pour l’ensemble des Québécois une vitrine de l’impact des changements climatiques sur les écosystèmes forestiers. Le MFFP a lancé une consultation publique visant l’adoption d’une Stratégie d’adaptation de la gestion et de l’aménagement des forêts aux changements climatiques. La FPFQ a suggéré quelques pistes d’amélioration afin de mieux prendre en compte les préoccupations des propriétaires forestiers (consultez notre mémoire).

Activités syndicales et de communication

18

Restez à l’affût de la campagne « Avez-vous votre forestier de famille? » qui vise à faire connaître le réseau de conseillers forestiers et les mesures de soutien financier gouvernemental. Cette année, la campagne vise à faire connaître la nouvelle catégorie des immeubles forestiers et la simplification de la mesure de remboursement de taxes foncières (voir la campagne).
19

Le 3 octobre 2022 auront lieu les prochaines élections générales du Québec. Il s’agira d’un moment privilégié pour convaincre les centaines de candidats sur l’importance de soutenir les propriétaires et producteurs forestiers.