Au Québec, plusieurs incitatifs fiscaux existent pour encourager la réalisation d’activités d’aménagement forestier. Ces incitatifs visent tant les particuliers que les compagnies détenant des lots boisés. Toutefois, l’accès à ces mesures fiscales dépendra du niveau d’activité d’aménagement forestier se déroulant sur les terres du propriétaire et de l’espoir raisonnable de profit associé à ces projets. Les autorités fiscales ont donc établi des catégories de propriétaires et producteurs forestiers pour déterminer les mesures dont ils peuvent bénéficier.
Évidemment rien n’est simple en matière de fiscalité et les faits propres à chaque contribuable devront être analysés par un comptable ou un fiscaliste pour déterminer la façon d’imposer un revenu généré par une vente de bois ou de bénéficier d’incitatifs à la production forestière.
Auteurs Marc-André Côté, ing.f., Ph. D. Directeur général, Fédération des producteurs forestiers du Québec Marc St-Roch, CPA, CA, M. Fisc, Coordonnateur comptabilité et fiscalité, L’Union des producteurs agricoles
Les lois fiscales sont complexes, même pour les comptables et les fiscalistes. L'UPA et ses fédérations régionales ont mis sur pied SCF Conseils, la plus importante coopérative de services professionnels spécialisés en exploitation forestière. Les comptables qui y travaillent ont une connaissance fine des dispositions fiscales offertes aux producteurs agricoles et forestiers. Ce réseau offre des services de comptabilité et de fiscalité spécialisés dans la production forestière dans presque toutes les régions du Québec et à des honoraires compétitifs.
L’inscription aux fichiers de la TPS et de la TVQ peut, dans certains cas, être une obligation, et dans d’autres une option. Voici quelques points qui vous aideront à mieux comprendre les avantages et les inconvénients de l’inscription aux taxes. Pour obtenir un numéro de TPS et de TVQ, il faut d’abord avoir des activités…