Au Québec, plusieurs incitatifs fiscaux existent pour encourager la réalisation d’activités d’aménagement forestier. Ces incitatifs visent tant les particuliers que les compagnies détenant des lots boisés. Toutefois, l’accès à ces mesures fiscales dépendra du niveau d’activité d’aménagement forestier se déroulant sur les terres du propriétaire et de l’espoir raisonnable de profit associé à ces projets. Les autorités fiscales ont donc établi des catégories de propriétaires et producteurs forestiers pour déterminer les mesures dont ils peuvent bénéficier.
Évidemment rien n’est simple en matière de fiscalité et les faits propres à chaque contribuable devront être analysés par un comptable ou un fiscaliste pour déterminer la façon d’imposer un revenu généré par une vente de bois ou de bénéficier d’incitatifs à la production forestière.
Auteurs
Marc-André Côté, ing.f., Ph. D. Directeur général, Fédération des producteurs forestiers du Québec
Marc St-Roch, CPA, CA, M. Fisc, Coordonnateur comptabilité et fiscalité, L’Union des producteurs agricoles
- Achat d’un lot et les taxes à verser
- Catégories de propriétaires et producteurs forestiers
- Espoir raisonnable de profit
- Immeubles forestiers
- Impôts à verser lors de la vente du boisé
- Incitatifs fiscaux à l’aménagement forestier
- Justification économique du soutien gouvernemental
- Particularités fiscales de l’activité sylvicole
- Roulement forestier
- Taxes sur les opérations forestières
Conseils
Pour ne pas laisser de l’argent sur la table
Les lois fiscales sont complexes, même pour les comptables et les fiscalistes. L'UPA et ses fédérations régionales ont mis sur pied SCF Conseils, la plus importante coopérative de services professionnels spécialisés en exploitation forestière. Les comptables qui y travaillent ont une connaissance fine des dispositions fiscales offertes aux producteurs agricoles et forestiers. Ce réseau offre des services de comptabilité et de fiscalité spécialisés dans la production forestière dans presque toutes les régions du Québec et à des honoraires compétitifs.
Pour obtenir les coordonnées de ces comptables dans votre région :
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2021-10-07Restez informé
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