Lors de l’achat d’un lot boisé, le paiement de la TPS et la TVQ pourra être exigé selon la nature du vendeur et des activités qui se déroulaient préalablement sur la propriété.
- Si le vendeur est un particulier qui était engagé dans une activité commerciale sur son boisé, il devra charger les taxes de vente à l’acquéreur.
- Si le vendeur est une compagnie, une fiducie ou une société en noms collectifs, les taxes devront aussi être chargées à l’acheteur, peu importe la nature des activités sur les lots transigés.
- Si le vendeur est un particulier et que le boisé n’était pas utilisé dans le cadre d’une activité commerciale, aucunes taxes ne doivent être chargées à l’acheteur.
Par contre, si l’acquéreur est inscrit au fichier de la TPS et TVQ chez Revenu Québec, alors le vendeur ne sera pas tenu de lui charger les taxes. L’acquéreur devra plutôt autocotiser et pourra réclamer les crédits de taxes sur le même rapport de remise de taxes ce qui, dans les faits, l’exemptera de verser les taxes sur cette transaction.
Par ailleurs, il est préférable lorsqu’on achète un lot boisé de faire paraître le montant exact de la vente au contrat notarié afin, notamment, de réduire l’impôt sur le gain en capital qui devra être payé lorsque le nouvel acquéreur cédera à son tour son boisé.
De plus, les frais juridiques (notaires, frais d’évaluation, frais bancaires) reliés à l’acquisition du lot doivent être ajoutés au coût des immobilisations. Par exemple, si le coût du terrain et de la bâtisse est de 100 000 $ et que les frais du notaire sont de 1 000 $, alors le coût total de l’immobilisation est de 101 000 $.