Les autorités fiscales font la distinction entre différentes catégories de propriétaires forestiers. Selon leur catégorie, les avantages fiscaux offerts et l’imposition du revenu forestier pourront varier.
- Le villégiateur
Ce propriétaire forestier ne retire pas un revenu de ses boisés qui sont principalement utilisés à des fins récréatives ou comme un placement financier à long terme. Les activités récréatives peuvent inclure la récolte de bois de chauffage ou le prélèvement de gibier à des fins personnelles ou familiales. Il pourra également vendre un droit de coupe ou un droit de chasse à un tiers si l’occasion se présente. - Le sylviculteur actif
L’activité du propriétaire n’est pas uniquement de vendre des arbres de ses boisés, mais de cultiver sa forêt pour assurer une régénération et une croissance selon les recommandations d’un plan d’aménagement forestier, dans l’espoir raisonnable de générer un profit. Le fait d’uniquement replanter des arbres après une récolte ne permet pas de se qualifier dans cette catégorie aux yeux des autorités fiscales. Le sylviculteur actif consacre une bonne partie de son temps à la gestion de ses forêts et une bonne part de son revenu provient de cette activité. Le sylviculteur actif a ainsi accès à plusieurs mesures offertes aux entreprises agricoles parce que son activité s’y apparente. - Le producteur forestier occasionnel.
Ce propriétaire exploite ses boisés avec un espoir raisonnable de profit en y réalisant une activité commerciale. Il pourra réaliser lui-même la récolte et la commercialisation des arbres, passer par un intermédiaire ou un représentant, ou encore céder un droit de récolte à un tiers. Une activité commerciale signifie tout simplement que le propriétaire retire une somme d’argent liée à l’usage et l’exploitation de ses boisés, sur une base plus ou moins régulière dans le temps, par exemple à tous les dix ans selon un plan qui était défini.
Conseils
Pour ne pas laisser de l’argent sur la table
Les lois fiscales sont complexes, même pour les comptables et les fiscalistes. L'UPA et ses fédérations régionales ont mis sur pied SCF Conseils, la plus importante coopérative de services professionnels spécialisés en exploitation forestière. Les comptables qui y travaillent ont une connaissance fine des dispositions fiscales offertes aux producteurs agricoles et forestiers. Ce réseau offre des services de comptabilité et de fiscalité spécialisés dans la production forestière dans presque toutes les régions du Québec et à des honoraires compétitifs.
Pour obtenir les coordonnées de ces comptables dans votre région :
foretprivee/je cherche un expert