Contrairement à une idée répandue chez les propriétaires forestiers, les autorités fiscales n’analyseront pas la rentabilité d’un investissement sylvicole, mais plutôt la rentabilité de l’entreprise se dédiant à la sylviculture. Cela signifie que la simple plantation d’arbres sur sa propriété dans l’espoir de les récolter dans des décennies sera jugée comme une initiative risquée au profit incertain. Au contraire, un plan prévoyant des investissements sylvicoles, mais également des ventes de bois sur une base régulière sera considéré comme une entreprise commerciale par l’Agence de Revenu du Canada et Revenu Québec. Pour ces autorités fiscales, une entreprise commerciale n’exige pas de détenir une compagnie, mais signifie de réaliser une activité dont les dépenses visent à produire des recettes suffisantes pour générer ultimement des profits dans un avenir proche.

Plusieurs critères sont considérés pour déterminer l’espoir raisonnable de profit d’une entreprise d’un propriétaire forestier. Il n’est pas nécessaire de les rencontrer tous, mais certains sont plus importants que d’autres aux yeux des autorités fiscales. Ceux-ci vérifieront si le propriétaire :

1. Possède des compétences dans le domaine de la foresterie ou de l’agriculture;
2. Dispose d’un plan d’aménagement forestier et un calendrier de récolte visant à optimiser sa production. Ils analyseront le plan financier prévoyant les recettes et les coûts et le registre détaillant ces éléments;
3. Consacre des efforts pour acquérir personnellement les connaissances nécessaires pour réaliser ce plan ou retenir les services de personnes ayant ces compétences;
4. Met en œuvre et actualise les éléments de son plan d’aménagement forestier;
5. Consacre le temps suffisant pour réaliser ce projet d’entreprise;
6. Participe aux programmes gouvernementaux visant les producteurs forestiers;
7. Est membre d’une association de propriétaires de boisés ou de tout autre association pertinente;
8. Possède des antécédents financiers démontrant une augmentation des recettes et bénéfices bruts au cours des années. Il est reconnu que la sylviculture peut prendre du temps pour générer les résultats attendus, mais c’est la capacité de l’entreprise individuelle, la société de personnes ou la fiducie de générer des profits qui sera analysée.

Le propriétaire n’a pas à respecter tous ces critères pour démontrer le caractère profitable de son entreprise, mais il défendra mieux sa cause s’il peut en démontrer plusieurs.

À cet effet, il est donc primordial de tenir un registre détaillant les recettes et les déboursés en cours d’année pour répondre aux éventuelles questions des autorités fiscales. Ce registre facilitera la préparation des déclarations de revenu et sera utile lors d’une vérification fiscale. Chaque transaction dans ce registre devra être accompagnée d’une pièce justificative. Ces registres doivent être obligatoirement être conservés six ans.