Lors de la vente d’un lot boisé, le contribuable devra ajouter à son revenu de l’année la moitié du gain en capital, c’est-à-dire sur la moitié de la hausse de la valeur marchande entre sa date d’acquisition et la date de revente. L’imposition du gain en capital variera cependant selon le statut du propriétaire forestier.

Le villégiateur
Lorsque le boisé n’est pas exploité comme une entreprise commerciale, la déduction pour gain en capital visant les terres agricoles, ainsi que les règles sur le report d’impôt lors d’un transfert à un enfant, ne s’appliquent pas. La moitié du gain en capital sera donc ajoutée au revenu sans possibilité de déduction.

Le sylviculteur actif
Le sylviculteur actif pourra bénéficier, à l’instar des agriculteurs, d’une exemption en gain de capital sur ses lots boisés de 1 M $, s’il rencontre certains critères. Les règles entourant ces critères ont toutefois changé le 17 juin 1987. Seuls les particuliers peuvent profiter de cette exemption.

Si le boisé a été acquis après le 17 juin 1987, le critère à respecter pour bénéficier de l’exemption en gain en capital dépendra du type de personne qui exploitait le boisé.

    • Lorsque le boisé est exploité par un individu, il faudra que pendant au moins deux ans, celui-ci, son conjoint, son enfant, son parent ou le bénéficiaire de certaines fiducies ait pris une part active de façon régulière et continue dans l’entreprise dans laquelle le boisé est utilisé principalement. Il faudra aussi que le revenu brut tiré par une de ces personnes représente plus de 50 % de tous ses revenus d’une de ces personnes. Les revenus de retraite devront être considérés dans ce calcul.
    • Lorsque le boisé est exploité par une société agricole familiale ou une société de personne agricole familiale, il n’y a pas de critère de revenu à rencontrer, mais le boisé doit avoir été utilisé pendant au moins deux ans dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise agricole. Il pourrait donc être avantageux de planifier l’exploitation sylvicole par l’entremise d’une société de personnes dans les années précédant la vente du boisé afin de bénéficier de l’exemption de gains en capital.

 

Si le boisé a été acquis avant le 18 juin 1987, le particulier pourra bénéficier de l’exemption, si lui-même, son conjoint, son enfant, ses parents, ses grands-parents, une société agricole familiale ou une société de personnes agricole familiale ont utilisé le boisé principalement dans une entreprise agricole (sylvicole)  pendant cinq ans (pas nécessairement consécutives) ou dans l’année où le particulier en a disposé.

Le producteur forestier occasionnel
Dans la majorité des cas, le producteur forestier occasionnel ne bénéficiera pas d’une exemption en gain de capital lorsqu’il vend ou transfère son boisé. Une bonne planification de ses activités sylvicoles, de la gestion de ses revenus et l’enregistrement en société de personnes pourrait lui permettre néanmoins de bénéficier de cette exemption.

 

Quel type de producteur forestier êtes-vous?