Plusieurs propriétaires forestiers ignorent l’existence de la taxe sur les opérations forestières. Essentiellement, cette taxe provinciale de 10 % s’applique sur les revenus nets provenant d’opérations forestières, lorsque ceux-ci dépassent 65 000 $. Si ce seuil est dépassé, la taxe s’applique cependant à l’ensemble du revenu net. Revenu Québec considère les ventes de bois, de droits de coupe ou de terres à bois comme étant des opérations forestières.
Le formulaire de Revenu Québec TPZ-1179 pour les individus ou le formulaire COZ-1179 pour les sociétés permet d’effectuer la déclaration de revenus d’opérations forestières. Heureusement lors des déclarations de revenus, tant au niveau provincial que fédéral, il est possible d’obtenir un remboursement par le biais des crédits d’impôt.
Au provincial, vous avez droit à un crédit d’impôt égal au tiers de la taxe payée que vous devez inscrire à la ligne 17 de l’annexe E – Redressements et crédits d’impôt de votre déclaration générale de revenus.
Au fédéral, vous avez droit à un crédit d’impôt égal aux deux tiers de la taxe payée. Il n’y a cependant pas de ligne prévue sur le formulaire de déclaration pour cette réclamation. Il faut l’inscrire à la main au-dessous de la ligne 53 de l’annexe 1 de l’impôt fédéral des particuliers, en ajoutant la note suivante : « crédit d’impôt fédéral sur les opérations forestières » (Évidemment, avec une déclaration électronique, cette opération est impossible). Avec ces deux crédits, la taxe devient donc entièrement récupérable si votre impôt à payer est suffisant. Les formulaires peuvent différer pour les sociétés par actions. Si le contribuable n’a pas d’impôt à payer lors de cette année, ce crédit peut être reporté indéfiniment aux années subséquentes.