Le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées soutient les propriétaires qui désirent réaliser des travaux d’aménagement forestier dans leurs boisés. Depuis 1995, ce programme du ministère responsable des Forêts est administré régionalement par les agences de mise en valeur des forêts privées. Ces agences réalisent une planification forestière à l’échelle régionale, accréditent des conseillers forestiers pour livrer le programme auprès des propriétaires et procèdent à des vérifications de travaux financés.
Un propriétaire qui désire réaliser des travaux d’aménagement forestier sur sa propriété doit faire appel à un conseiller forestier accrédité pour bénéficier de l’aide technique et financière du programme. Pour être admissible, un propriétaire doit détenir un boisé d’une superficie minimale de 4 hectares (10 acres) à vocation forestière.
Dans un premier temps, ce conseiller forestier s’occupera de réaliser un plan d’aménagement forestier qui décrira la composition, les potentiels et les options sylvicoles du lot boisé. La réalisation de ce plan d’aménagement forestier n’est cependant plus soutenue par ce programme, mais par la mesure de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus. Le conseiller forestier procédera ensuite à l’enregistrement du propriétaire comme producteur forestier reconnu. Enfin, il discutera des options de travaux forestiers qui s’offrent au propriétaire et des aides financières disponibles pour les réaliser (activité de reboisement, éclaircie dans les peuplements forestiers, récolte de bois mature, etc.). Le propriétaire pourra alors demander de réaliser lui-même ces travaux ou choisir de les faire réaliser à forfait par son conseiller forestier ou un entrepreneur forestier.
L’aide financière attribuée variera entre 80 %, 90 % ou 95 % de la valeur d’un traitement sylvicole selon une grille de taux provinciale établie par le ministère responsable des Forêts. Le propriétaire participera financièrement ou contribuera en nature par l’exécution des travaux pour compléter le financement.
Le ministère responsable des Forêts publie chaque année une liste des traitements sylvicoles admissibles au programme ainsi que le montant de l’aide financière pour un traitement dans une grille de taux qui est révisée annuellement et elle s’applique du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Les activités sylvicoles admissibles à une aide financière doivent répondre à des critères forestiers et des normes de qualité d’exécution des travaux. Afin d’orienter les professionnels dans le choix des traitements sylvicoles à prescrire, le ministère responsable des Forêts publie chaque année un cahier de références techniques.
De plus, il existe une autre mesure pour financer des travaux sylvicoles par le Remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus. Il s’agit d’un crédit d’impôt équivalent à 85 % du montant des taxes foncières (municipales ou scolaires) d’une propriété forestière.
Conseils
Devenez producteur forestier
Tous les propriétaires de boisé de quatre (4) hectares et plus peuvent s'enregistrer comme producteur forestier et être admissible.