Les rôles du syndicat de producteurs forestiers comportent trois volets. D’abord, il représente les propriétaires forestiers auprès de diverses instances, il fournit des formations de services techniques et il administre la réglementation de mise en marché des produits forestiers.
Au Québec, le marché du bois présente des particularités qui désavantagent les producteurs de bois de la forêt privée. D’abord, il existe un important déséquilibre entre le nombre de producteurs et le nombre d’acheteurs de ce bois. De plus, les industriels disposent d’une information plus précise sur l’état des marchés que les producteurs forestiers. Enfin, un des vendeurs, l’État, occupe une position dominante en contribuant aux deux tiers de l’approvisionnement des usines de transformation des bois. Ces éléments réduisent le pouvoir de négociation des petits et grands producteurs forestiers.
Afin de réduire l’influence de ces particularités, l’État québécois a mis en œuvre deux importantes mesures :
- D’une part, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet aux dizaines de milliers de producteurs de la forêt privée de se regrouper, au sein d’un plan conjoint régional, pour commercialiser ensemble leurs produits offerts aux acheteurs sur un marché donné.
- D’autre part, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier assure un accès privilégié des bois des forêts privées aux usines de transformation par rapport aux bois des forêts publiques. Ainsi, le ministère responsable des forêts doit évaluer les volumes réalistement mobilisables dans les forêts privées avant d’attribuer des garanties d’approvisionnement de bois des forêts publiques. C’est le principe de résidualité.
Plans conjoints régionaux
Le plan conjoint est une réglementation visant tous les producteurs de bois d’un territoire. Il est administré par un syndicat ou un office de producteurs forestiers. Il permet d’adopter des réglementations portant sur différents aspects de la production et de la commercialisation des bois, pourvu qu’elles respectent les dispositions de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Leur adoption doit notamment faire l’objet d’une consultation des producteurs forestiers visés par le projet de réglementation et être entérinée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
Aujourd’hui, nous retrouvons 13 plans conjoints régionaux de producteurs forestiers à travers le Québec. Ceux-ci jouent plusieurs rôles dont la réduction des intermédiaires, ce qui assure le versement d’une plus grande part du prix de vente aux producteurs forestiers, augmentant ainsi la rentabilité des travaux sylvicoles pour le propriétaire. L’élimination de ces intermédiaires réduit aussi les coûts de transaction pour l’industrie qui n’a pas à transiger avec des centaines d’individus.
Services offerts
En vertu de ces réglementations, le syndicat ou l’office qui administre le plan conjoint pourra offrir les services suivants :
- la négociation de contrat de vente de bois pour les producteurs de la région;
- la négociation d’ententes, avec les transporteurs de bois, établissant la référence des frais exigés aux producteurs forestiers;
- le partage des marchés entre les producteurs forestiers, là où la demande industrielle est insuffisante pour combler les besoins de tous;
- le service hebdomadaire de paiements des bois livrés aux usines;
- la diffusion d’informations aux producteurs sur les marchés disponibles;
- la recherche et le développement de nouveaux marchés;
- la présence régulière sur le terrain d’un technicien forestier pour les conseils aux producteurs et la vérification du mesurage des bois;
- l’organisation de courtes formations d’un jour sur des sujets touchant la production forestière.
Dans certaines régions, le syndicat ou l’office de producteurs forestiers est ainsi responsable de la mise en marché de l’ensemble du bois des producteurs, tandis que dans d’autres régions, seul le bois de qualité pâtes et panneaux est commercialisé par ces organismes. Le producteur est alors responsable de trouver un débouché pour son bois de sciage et déroulage et le syndicat de producteurs forestiers l’accompagne en lui communiquant les conditions d’achat des usines sur le territoire.
Principe de résidualité de la forêt publique - Le ministère consulte sur ses scénarios d'approvisionnement
2017-11-04
