En forêt privée, l’encadrement des activités forestières par les municipalités est plus important que celui exercé par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) ou le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Ainsi, ce sont les municipalités qui disposent, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du pouvoir de réglementer l’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier en forêt privée. Les décisions des élus municipaux affectent donc les perspectives d’aménagement des forêts privées du territoire québécois.
D’un côté, une réglementation mal adaptée au contexte des opérations forestières hypothèque la rentabilité des activités sylvicoles, ce qui contribue à l’abandon de la production forestière. De l’autre côté, des réglementations bien rédigées permettent de concilier les divers usages de la forêt privée tout en favorisant la production forestière et le dynamisme économique régional.
Au cours de 30 dernières années, il est apparu que les municipalités régionales de comté (MRC) disposent davantage de ressources techniques pour encadrer les activités forestières que les municipalités locales en milieu rural.
Mémoire déposé dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 67 visant à instaurer un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions.
16 octobre 2020