La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) soutient l’importance d’améliorer les mesures fiscales pour les producteurs forestiers.

Au Québec, certaines mesures fiscales encouragent la production de bois, tandis que d’autres la découragent, générant une incohérence dans l’action de l’État. Il y a donc lieu de réviser le régime de fiscalité sur le revenu et de fiscalité foncière si l’État souhaite accroître les investissements sylvicoles et la récolte de bois sur son territoire. À cet effet, la FPFQ recommande :

1. De finaliser la révision du Programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers reconnus, amorcée en 1995, procurant un crédit d’impôt pouvant être utilisé lors de la déclaration de revenus.

2. D’abolir la taxe de 10 % sur les opérations forestières, dont les règles n’ont pas été modifiées depuis 1962.

3. De créer une catégorie de taxation spécifique pour les boisés sous aménagement dans la Loi sur la fiscalité municipale afin d’offrir aux municipalités l’opportunité de taxer différemment ces immeubles.

4. D’instaurer un régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel afin de mettre à l’abri de l’impôt une portion du revenu forestier des particuliers, tiré de la vente de bois, en vue d’une utilisation future dans des travaux sylvicoles prédéterminés, à l’image du principe soutenant le Régime enregistré d’épargne étude (REEE).

5. D’améliorer les mesures fiscales pour favoriser le transfert des boisés à ses enfants.

L’application de ces mesures augmenterait la superficie des travaux sylvicoles réalisés chaque année et le niveau de récolte de bois à destination des usines. Ces résultats relanceraient le secteur forestier, renforceraient les communautés rurales et réduiraient la pression sur les forêts publiques.

Mémoire présenté à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise.