Au fil du temps, et c’est encore le cas aujourd’hui, la sylviculture des forêts privées par les 134 000 propriétaires de boisés du Québec a permis d’assurer le développement et l’occupation dynamique de nombreuses régions ainsi que d’importantes retombées économiques pour une panoplie de communautés.

La faible rentabilité des activités forestières a forcé l’État à mettre en place des mesures pour soutenir le travail des producteurs forestiers afin d’assurer une mise en valeur du potentiel de leurs boisés pour sécuriser l’approvisionnement de l’industrie forestière.

Fait méconnu, l’autorité des municipalités sur la gestion des forêts privées est plus importante que celle exercée par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Ainsi, ce sont les municipalités qui disposent, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, du pouvoir de réglementer l’abattage d’arbres et la protection du couvert forestier. Le pouvoir de taxation conféré par la Loi sur la fiscalité municipale vise également les boisés privés. Ces deux leviers permettent aux élus de contrôler le niveau d’activité sylvicole dans les forêts privées et les retombées économiques qui en dépendent.

Le cadre réglementaire visant l’aménagement et la protection des forêts privées s’est construit une étape à la fois, mais l’adoption et la multiplication de nouvelles réglementations se sont toujours traduites par un accroissement du degré de complexité lié à l’organisation d’une activité d’aménagement forestier. Pourtant, l’activité forestière peut très bien être complémentaire à une majorité d’autres usages du territoire tout en maintenant les fonctions écologiques des écosystèmes forestiers.

La FPFQ suggère quelques modifications au projet de loi qui permettront de simplifier et d’harmoniser ce cadre réglementaire au bénéfice de l’État, des citoyens et d’un aménagement durable de la forêt privée.

Lire le mémoire en totalité.

Mémoire déposé à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 16, Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions.

Avril 2023