Au Québec, le marché du bois est imparfait en raison d’un important déséquilibre entre le nombre de vendeurs et d’acheteurs de bois rond. De plus, un des vendeurs, l’État, occupe une position dominante sur ce marché en contribuant aux deux tiers de l’approvisionnement des usines de transformation des bois.

Au cours des cinquante dernières années, l’État québécois a donc graduellement mis en oeuvre diverses dispositions légales, sans jamais reculer, pour corriger les imperfections sur les marchés du bois. D’une part, la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche permet aux dizaines de milliers de producteurs de la forêt privée de se regrouper, au sein d’un plan conjoint, pour commercialiser ensemble leurs produits offerts aux acheteurs sur un marché donné. D’autre part, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier assure un caractère résiduel du bois de la forêt publique sur les marchés afin de maintenir pour les producteurs de la forêt privée, un accès aux usines de transformation.

Le nouveau régime forestier, incluant le projet de politique de forêts de proximité, vient cependant éroder les anciennes dispositions qui équilibrent le rapport de négociation entre les producteurs de la forêt privée et les acheteurs de bois rond, par la multiplication d’une nouvelle catégorie de vendeurs soit le monde municipal, et de nouveaux canaux de commercialisation soit les contrats de vente ad hoc pour le bois de la forêt publique.

Ces nouvelles règles auront un impact sur le prix et l’accès aux marchés du bois pour les producteurs de la forêt privée qui sont, paradoxalement, les véritables détenteurs de la forêt de proximité puisque leurs lots entourent nos villes et villages et sont généralement à moins de 100 km des usines de transformation.

Si l’État souhaite créer un statut de gestion distinct pour la forêt publique de proximité, il faudra prévoir des dispositions pour ne pas nuire à ses citoyens propriétaires forestiers.

Lire le mémoire pour connaître les recommandations de la FPFQ dans ce dossier.

2011-09 Mémoire_Projet politique forêts de proximité