Le projet de loi no 106 est une pièce législative importante qui comprend deux grands enjeux, soit, d’une part, la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et, d’autre part, l’adoption d’une loi encadrant le développement et la mise en valeur des hydrocarbures au Québec.
La future loi sur les hydrocarbures soulève des préoccupations sociales, environnementales, économiques et politiques d’envergure qui nécessiteront un travail colossal de la part des parlementaires, ce qui retardera d’autant la mise
en œuvre de la politique énergétique du Québec.
L’Union des producteurs agricoles demande que le projet de loi soit scindé en deux afin que la nouvelle loi sur les hydrocarbures soit étudiée par les parlementaires de façon distincte aux autres dispositions proposées dans le projet de loi no 106.
Dans ce mémoire, les commentaires et recommandations sont présentés en trois temps. Une première section porte sur la mise en place du nouvel organisme Transition énergétique Québec, la seconde sur les changements proposés à différentes lois et la dernière traite de la nouvelle Loi sur les hydrocarbures.
Mémoire de l’UPA: Projet de loi no 106 – Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
-
J’aménage ma forêt
J’aménage ma forêt
- Agroforesterie et plantes comestibles
- Aménagement d’une érablière
- Aménagements fauniques
- Économie de la forêt privée
-
Intervenants en forêt privée
- Agences régionales
- Associations forestières
- Commission de protection du territoire
- Conseillers forestiers
- Entrepreneurs forestiers
- Firmes d’ingénieurs forestiers
- Fondation de la faune du Québec
- FPFQ
- Groupements forestiers
- Groupements forestiers Québec
- Industrie forestière
- Municipalités et MRC
- Organismes de conservation
- Partenaires de la forêt privée
- PPAQ
- Propriétaires de boisés
- Propriétaires forestiers du Canada
- Régie des marchés agricoles
- Syndicats et offices de producteurs
- Transporteurs de bois
- UPA
- Plan d’aménagement forestier
- Travaux sylvicoles
- Je protège ma forêt
-
Je cherche du financement
Je cherche du financement
- Certificat de producteur forestier
-
Mesures fiscales
- Achat d’un lot et les taxes à verser
- Catégories de propriétaires et producteurs forestiers
- Espoir raisonnable de profit
- Immeubles forestiers
- Impôts à verser lors de la vente du boisé
- Incitatifs fiscaux à l’aménagement forestier
- Justification économique du soutien gouvernemental
- Particularités fiscales de l’activité sylvicole
- Roulement forestier
- Taxe sur les opérations forestières
- Programmes d’aide
- Je vends mon bois
- Je cherche un expert
- Je m’informe
- J’accède à ma région