Mise en contexte
Parallèlement aux démarches judiciaires qui seront initiées par le Canada pour contester l’imposition de droits compensateurs sur le bois d’oeuvre exporté aux États-Unis, les négociations se poursuivent pour en venir à une entente satisfaisante aux deux pays. Comme ce fut le cas lors des accords précédents, certaines exemptions pourraient alors être négociées. Ainsi, l’Accord sur le bois d’oeuvre résineux 2006-2016 prévoyait des clauses d’exemption pour les provinces des Maritimes et les scieries frontalières du Québec en raison de la forte proportion de leur approvisionnement en bois rond en provenance de forêts privées canadiennes et américaines.
Dans ce contexte, la FPFQ revendique que le bois d’oeuvre canadien produit à partir de bois rond de forêts privées, dont la traçabilité est démontrée, soit exempt de taxes et quotas.
Cette proposition fait d’ailleurs partie des demandes du gouvernement fédéral avec les États-Unis.
1. Les motivations des propriétaires forestiers canadiens sont similaires à ceux des propriétaires forestiers américains
Pour lire les 10 arguments, consultez l’infolettre en totalité en version PDF:
Infolettre d’août 2017 – 10 arguments pour exempter les bois des forêts privées dans l’accord sur les exportations de bois d’oeuvre