Certains changements ont déjà été approuvés par le gouvernement pour une application à partir du premier janvier 2014. Outre l’indexation des montants accordés pour réaliser tous les travaux d’aménagement forestier reconnus, le Programme de remboursement des taxes foncières pour les producteurs forestiers permettra désormais :

  1. De distinguer le montant accordé pour le travail technique de l’ingénieur forestier, embauché par le producteur forestier, du montant associé à l’exécution des travaux en forêt;
  2. D’utiliser de façon complémentaire avec le Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées pour financer soit la partie technique ou soit la partie exécution des travaux d’aménagement forestier, qui ne serait pas soutenue par le Programme de remboursement des taxes foncières;
  3. De soutenir financièrement la participation à une initiative de certification forestière;
  4. De soutenir financièrement les travaux d’identification et de délimitation sur le terrain de milieux forestiers sensibles;
  5. De soutenir financièrement les travaux de réfection de ponceaux;
  6. De soutenir financièrement des travaux de conservation et d’aménagement d’habitats fauniques;
  7. De soutenir financièrement des travaux de fertilisation dans les peuplements d’essences à croissance rapide ou dans les érablières à vocation acérico-forestière, faisant l’objet d’une recommandation d’un ingénieur forestier.

Enfin, le gouvernement s’est engagé à actualiser annuellement les montants des dépenses d’aménagement forestier admissibles au programme.

Grille de taux du nouveau programme;