L’actuelle crise du secteur forestier et la consolidation industrielle montrent éloquemment que les propriétaires forestiers ont et auront besoin de leurs plans conjoints pour maintenir leur place sur les marchés et des conditions de vente qui inciteront au maintien et à la hausse de la production forestière.

Soustraire le bois des forêts privées à la LMMPAAP nécessiterait l’alourdissement de l’appareil gouvernemental à une époque où on cherche à l’alléger. L’histoire des dix dernières années montre que les arbitrages ne font pas le marché. Au contraire, ils évitent les abus d’entreprises en position de force commerciale.

La possibilité de regrouper des contingents existe dans tous les territoires. Il est faux de prétendre qu’un contingent global est essentiel à la survie d’un groupement ou que son absence impose des barrières insurmontables à la production. Institutionnaliser le contingent global ouvre une porte aux abus. On doit maintenir l’autorité du gestionnaire de plan conjoint et sa capacité à réagir.

L’existence d’un conflit d’intérêts entre la gestion d’un plan conjoint et l’implication d’un syndicat dans la livraison du PMVFP est une allégation que rien ne supporte : il y a absence de motifs et absence de démonstration.

En matière de mise en marché en forêt privée, le ministre ne doit pas prendre position en fonction d’intérêts particuliers ou d’intérêts corporatifs mais en fonction de l’intérêt de l’ensemble des producteurs de bois et de la société québécoise. Les deux sont bien servis par le mécanisme actuel de mise en marché. Dans la présente crise que traverse l’industrie forestière, les plans conjoints offrent des avantages à ne pas mettre de côté.

Pour toutes ces raisons, la Fédération des producteurs de bois du Québec a demandé :

– de maintenir le bois de la forêt privée dans la LMMPAAP sous la supervision de la RMAAQ d’assurer l’intégrité des pouvoirs des plans conjoints afin de permettre aux propriétaires forestiers de continuer à organiser la production et la mise en marché du bois de la forêt privée dans le cadre de cette Loi.

2006-12_Mémoire_Mécanisme de mise en marché en forêt privée