Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a annoncé le 2 septembre dernier la publication des règlements encadrant les activités réalisées en milieux humides et hydriques, soit les cours d’eau, les rives, les plaines inondables et les milieux humides. Ceux-ci entreront en vigueur à partir du 31 décembre 2020. Les propriétaires forestiers sont actifs dans la protection des milieux humides. Toutefois, la définition des milieux humides inclut maintenant de nombreux peuplements forestiers détenant un potentiel sylvicole. C’est pourquoi la réglementation permet la réalisation d’interventions forestières, mais certaines conditions doivent être respectées.

Afin de faciliter la compréhension des règlements par le producteur forestier, la FPFQ a produit un tableau synthèse des activités forestières qui seront encadrées. Évidemment, ce tableau ne remplace pas les exigences détaillées dans les règlements officiels. Il est d’ailleurs recommandé de faire appel à son conseiller forestier pour identifier et délimiter les milieux humides et hydriques sur sa propriété. Méfiez-vous, car des amendes sévères sont prévues dans ces règlements pour les contrevenants.

De nombreuses activités sylvicoles seront permises dans les milieux humides et hydriques comme prévu dans le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE), et ce, sans nécessiter d’autorisation préalable du MELCC. Ce sont les activités exemptées de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) ou admissibles à une déclaration de conformité. Pour une déclaration de conformité, il est nécessaire d’informer le ministère 30 jours avant de débuter les travaux. Cependant, plusieurs conditions de réalisation devront être respectées pour bénéficier des exemptions ou être admissibles à une déclaration de conformité prévue au REAFIE. Ces conditions sont présentées dans le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS).

Rappelez-vous que si vos travaux ne correspondent pas à ceux décrits dans ce tableau, une autorisation préalable du MELCC pourrait être nécessaire pour intervenir dans un milieu humide, une bande riveraine, une plaine inondable ou un cours d’eau.

Aperçu de conditions générales devant être respectées pour toutes activités dans les milieux humides et hydriques

Les travaux réalisés dans des milieux humides et hydriques doivent satisfaire aux conditions suivantes : 

  • Utiliser des matériaux appropriés pour le milieu visé.
  • Utiliser des mesures de contrôle de l’érosion, des sédiments et des matières en suspension.
  • Ne pas affecter le libre écoulement des eaux.
  • Ne pas circuler dans l’eau, sauf dans un cours d’eau selon les conditions du règlement.
  • Ravitailler et entretenir la machinerie à l’extérieur des milieux humides et hydriques.
  • Favoriser la régénération naturelle. Si elle est insuffisante, reboiser au maximum 4 ans après la fin des travaux, sauf s’il s’agit d’une perturbation naturelle dans un milieu autre qu’une rive.
  • Sauf conditions contraires, les travaux n’engendrent pas de remblayage ou de déblaiement.
  • Conserver pendant 5 ans une prescription sylvicole qui est exigée par le règlement.

Tableau synthèse pour les activités forestières dans les milieux humides et hydriques

L’article 44 du Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles limite les coupes totales sans prescription sylvicole à 4 hectares dans le territoire des basses-terres du Saint-Laurent au lieu de 25 hectares ailleurs au Québec.

Carte des municipalités visées par la limite de superficie de 4 hectares.
Liste complète des municipalités visées par la limite de superficie de 4 hectares.