La description des conditions devant être respectées pour réaliser les activités visées par des exemptions ou admissibles à une déclaration de conformité prévue au REAFIE est présentée dans le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles (RAMHHS).

Il est recommandé de faire appel à son conseiller forestier pour identifier et délimiter les milieux humides et hydriques sur sa propriété, ainsi que pour être guidé avant d’entreprendre des travaux sylvicoles dans ces milieux. Le RAMHHS prévoit d’ailleurs le recours à une prescription sylvicole dans certains cas.

Définition d’activité d’aménagement forestier
Les activités et les conditions de réalisation décrites dans le tableau  synthèse sont spécifiques à la réalisation d’une activité d’aménagement forestier dont la définition inclut également les activités acéricoles. Les producteurs forestiers et acéricoles peuvent donc se prémunir de ces exemptions ou déclarations de conformité.

Définition d’un milieu hydrique
Un milieu hydrique est un lac, un cours d’eau avec un débit régulier ou intermittent, ainsi que les rives, le littoral et les plaines inondables tels que définis par un règlement du gouvernement. Les fossés de voies publiques ou privées, les fossés mitoyens et les fossés de drainage dont la superficie du bassin versant est inférieure à 100 hectares ne sont pas considérés comme des milieux hydriques.

Définition d’un milieu humide
Un milieu humide et hydrique est d’origine naturelle ou non, se distingue par la présence d’eau de façon permanente ou temporaire, laquelle peut être diffuse, occuper un lit ou encore saturer le sol et dont l’état est stagnant ou en mouvement dans un débit régulier ou intermittent. Un milieu humide est également caractérisé par des sols hydromorphes, c’est-à-dire modifiés par l’eau, ou une végétation dominée par des espèces végétales hygrophiles (qui affectionnent les sols humides). Les étangs, les marais, les marécages et les tourbières sont considérés comme des milieux humides.

Aperçu des conditions générales devant être respectées pour toute activité réalisée dans les milieux humides et hydriques

Afin d’être exemptés ou de bénéficier de la déclaration de conformité, les travaux réalisés dans des milieux humides et hydriques doivent respecter les conditions de réalisation suivantes :

• Utiliser des matériaux appropriés pour le milieu visé, par exemple des ponceaux conçus à cette fin.
• Utiliser des mesures de contrôle de l’érosion, des sédiments et des matières en suspension.
• Ne pas nuire au libre écoulement des eaux.
• Ne pas circuler dans l’eau, sauf lorsque les conditions sont prévues au règlement.
• Le ravitaillement et l’entretien de machinerie peuvent être effectués dans une rive, une zone inondable ou un milieu humide s’il y a un système de captage des fuites ou un dispositif de prévention des déversements.
• Favoriser la régénération naturelle. Si elle est insuffisante, reboiser en moins de 4 ans après la fin des travaux sylvicoles, sauf en présence d’une perturbation naturelle dans un milieu autre qu’une rive.
• Ne pas engendrer de remblayage ou de déblaiement, sauf aux conditions prévues par la réglementation.
• Conserver pendant 5 ans une prescription sylvicole qui est exigée par le règlement.

Activités d’aménagement forestier dans les milieux humides et hydriques

Vous trouverez dans le tableau suivant la liste des activités exemptées ou pouvant bénéficier d’une déclaration de conformité au REAFIE. Rappelez-vous que si vos travaux ne correspondent pas à ceux décrits dans ce tableau, une autorisation préalable du MELCCFP pourrait être nécessaire pour intervenir dans un milieu humide, une bande riveraine, une plaine inondable ou un cours d’eau.