Voici un article publiée dans le dernier numéro de la revue Forêts de chez nous expliquant les règles et mesures fiscales disponibles aux propriétaires de boisé.

Les propriétaires forestiers sont généralement peu informés des diverses mesures fiscales dont ils peuvent bénéficier s’ils produisent du bois de façon régulière. Plusieurs de ces mesures furent implantées par les autorités fiscales canadiennes et québécoises pour tenir compte des particularités des entreprises agricoles et les tribunaux ont statué que la production forestière est, sous certaines conditions, considérée comme une production agricole.

En règle général, la moitié du gain en capital réalisé entre l’appropriation et la cession d’un actif immobilier doit être ajoutée aux autres revenus du contribuable. Toutefois, les producteurs forestiers ont accès à deux mesures fiscales pouvant leur permettre de réduire l’impôt à payer, si certaines conditions énoncées par les autorités fiscales sont remplies.

Lisez l’article paru dans la revue Forêts de chez nous de novembre 2013.

Pour en savoir davantage sur les autres mesures fiscales disponibles, nous vous invitons à consulter la page Roulement forestier.