La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Régie) a tenu une séance publique les 4, 5 et 6 octobre derniers concernant le Règlement sur la mise en marché des bois des producteurs de bois de la région de Québec. Les parties demanderesses, de très grands propriétaires forestiers et certains scieurs, demandent la suspension et une modification de l’article 9 de ce règlement.

Rappelez-vous que les délégués en assemblée générale annuelle le 27 avril dernier ont demandé à plus de 95 % à leur syndicat de négocier de façon collective les prix du bois de sciage à l’intérieur des conventions de mise en marché. Cette demande était accompagnée d’une modification réglementaire à l’article 9 du Règlement sur la mise en marché de bois des producteurs de bois de la région de Québec afin de permettre sa mise en application. La Régie a approuvé le 22 juillet dernier la modification réglementaire et elle a été publiée à la Gazette officielle le 4 août suivant.

Les demandeurs préfèrent le système actuel dans lequel les prix minimums du bois de sciage sont affichés sans négociation par le Syndicat. La modification réglementaire adoptée permet dorénavant au Syndicat de négocier de nouvelles modalités et conditions du prix payé au producteur dans les conventions de mise en marché avec chacun des acheteurs de bois de sciage. La séance publique se poursuivra les 22 et 24 novembre prochains.

Fin de l’Entente-cadre
Le 8 octobre dernier, la Régie a rendu sa décision concernant la validité d’une ancienne Entente-cadre datant de 1994. La Régie conclut que l’Entente-cadre qui guidait les principes des ententes convenues par les syndicats du Sud du Québec, de la Mauricie et de la région de Québec avec chacun des acheteurs s’est terminée le 1^er mai 2016.

Le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec a dénoncé, en 2017, les conventions intervenues avec les acheteurs de bois de sciage résultant de cette Entente-cadre et il a été très actif depuis ce temps afin de renégocier de nouvelles conditions répondant davantage aux besoins des producteurs et des acheteurs dans les conventions de mise en marché.