Avis de séance publique
Demande de sursis de l’application de la Décision 12038, demande de suspension de l’article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision
*Voir la liste des organismes demandeurs et mis en cause sur le site Web de la RégieVeuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) recevra les observations des personnes intéressées lors d’une séance publique qu’elle tiendra les 4, 5 et 6 octobre, 22 et 24 novembre 2021 à 9 h, par moyen technologique Zoom.
Pour participer à la séance via Zoom, vous êtes invités à vous inscrire à l’aide du formulaire d’inscription disponible sur le site Internet de la Régie www.rmaaq.gouv.qc.ca dans la section «avis de séance publique».
Les personnes qui souhaitent seulement observer la séance pourront le faire puisque celle-ci est diffusée en temps réel sur YouTube. Le lien vers la chaîne YouTube de la Régie sera également inscrit sur l’avis de séance publique publié sur le site Internet de la Régie.
À titre informatif, des guides explicatifs sont disponibles sur le site Internet de la Régie dont les suivants:
– Participer à une séance publique de la Régie
– Guide du participant pour la tenue d’une séance publique numérique
– Guide applicatif du logiciel Zoom pour les participants
Montréal, le 14 septembre 2021
La secrétaire,
Marie-Pierre Bétournay, avocate
