Éditorial extrait du journal L’Information du forestier – Juin 2017

Lors des assemblées de secteur de l’hiver 2017, nous avons consulté les participants sur différentes orientations pour modifier le Règlement sur le contingentement des producteurs de bois de la région de Québec. Forts des commentaires recueillis et d’un consensus important sur ces orientations, nous avons entrepris de rédiger un projet de nouveau règlement, afin de la présenter pour adoption par les délégués, lors de l’assemblée générale annuelle du Plan conjoint. Quelques jours avant la tenue de l’AGA, le conseil d’administration a pris la décision de ne pas présenter le projet en préparation. Que s’est-il donc passé pour expliquer ce revirement ?

Un des objectifs poursuivis par la modification du Règlement sur le contingentement était de s’adapter aux nouvelles réalités de la production et notamment au fait que de plus en plus de propriétaires confient la réalisation de leurs travaux à des conseillers et à des entrepreneurs forestiers. Notre projet proposait notamment de conserver le principe d’émission de contingents regroupés pour les groupements forestiers et possiblement de les rendre accessibles à d’autres intervenants. Nous étions bien conscients que cette orientation ferait des vagues et susciterait des inquiétudes, sinon des critiques, chez d’autres gestionnaires de plan conjoint, mais pour les administrateurs du SPFRQ, elle se voulait une façon d’appuyer ces intervenants, groupements et autres, qui peuvent contribuer à mobiliser le bois des forêts privées.

Dans un dossier aussi important et sensible que celui du contingentement, on ne peut tourner les coins ronds et manquer de rigueur. Ce pouvoir d’encadrer la production et de partager le marché est exceptionnel et est légalement réservé aux gestionnaires de plan conjoint. C’est un pouvoir qui ne peut être délégué à une autre organisation. Notre défi était donc de mettre en place des mécanismes d’attribution, de suivi et de reddition de compte qui nous assuraient que les contingents regroupés ne créaient pas de situation inéquitable entre producteurs, qu’ils étaient utilisés de façon homogène et rigoureuse. Bref, que le tout demeurait sous le contrôle du Syndicat.

Rédiger un projet de Règlement n’a pas été un problème particulièrement insurmontable. Mais le résultat final nous a fait reculer. Comme le dit le proverbe, « le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions ». Les mécanismes à mettre en place pour exercer de façon crédible notre responsabilité se seraient montrés beaucoup trop exigeants, à la fois pour nous et pour les groupements forestiers et autres entrepreneurs. Motivé par une vision de facilitation de la production, le contingent regroupé allait plutôt devenir une source d’inefficacité et de dispersion des ressources. C’est en faisant ce constat qu’il a été jugé préférable de mettre le projet de côté et de reprendre le travail pour trouver une nouvelle approche.

Nouvelle approche ne veut pas cependant dire nouvelles bases. « Il y a des acquis dans notre mission et dans nos réflexions qui vont demeurer et guider nos travaux : assurer un accès équitable aux marchés ; contribuer au bon ordre et à l’équilibre des marchés ; faciliter la production de bois ; avoir des mécanismes simples, mais rigoureux et transparents ». Nous avons aussi l’intention de travailler en collaboration avec les entreprises concernées, pour bien saisir leurs besoins et bien comprendre les contraintes opérationnelles auxquelles elles font face. J’ai bon espoir que nous en viendrons à trouver les principes et les mécanismes les plus pertinents, que nous pourrons ensuite traduire dans un nouveau projet de règlement. Bien entendu, celui-ci fera l’objet de consultations et sera soumis à l’approbation des délégués lors d’une prochaine assemblée générale.

Jean-Pierre Dansereau, ing. f.
Directeur général