Un moment charnière pour la forêt privée

Les producteurs forestiers évoluent dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe qui nuit à leur capacité d’aménager leurs boisés et de réaliser des activités d’aménagement forestier. Même si les directives provinciales encadrent déjà le secteur forestier, les élus municipaux peuvent imposer des règles plus strictes que celles du gouvernement.

À cela s’ajoutent des enjeux de cohabitation croissants, une mosaïque de règlements différents d’une municipalité à l’autre et une taxation foncière de plus en plus contraignante pour les producteurs œuvrant en forêt privée.

Malgré ces défis, la forêt privée demeure un pilier économique régional. Le secteur génère 24 300 emplois directs et 4,7 G$ en revenus totaux, selon le dernier Portrait économique des activités sylvicoles et de la transformation du bois des forêts privées. En 2024 seulement, la valeur du bois commercialisé atteignait 539 M$.

Nos quatre demandes

Ces chiffres confirment l’importance vitale du secteur pour les communautés rurales. Des règlements municipaux cohérents permettraient de préserver ces retombées pour le milieu rural, alors qu’une taxation foncière adaptée encouragerait les pratiques durables. C’est pourquoi la FPFQ propose quatre mesures concrètes aux candidats.

1. Une réglementation harmonisée à l’échelle de la MRC

Le cadre normatif actuel est fragmenté et nuit à l’efficacité des opérations forestières. Les producteurs demandent une réglementation qui soit :

La révision du régime forestier prévoyait de rendre obligatoires à la fois le transfert de la réglementation concernant l’aménagement forestier des municipalités vers les MRC et la concertation régionale avec le secteur forestier. Or, les municipalités peuvent déjà, de façon volontaire, déléguer cette responsabilité à leur MRC.

2. Une réduction de taxes foncières

En 2023, 42 municipalités avaient déjà choisi de réduire le taux de taxation des immeubles forestiers afin d’encourager l’aménagement durable des forêts privées. Cette catégorie regroupe les propriétés forestières de 4 hectares et plus dont la gestion est encadrée par un plan d’aménagement forestier rédigé par un ingénieur forestier et dont le propriétaire est enregistré comme producteur forestier.

Les municipalités disposent de la flexibilité nécessaire pour moduler leur niveau de taxation entre 66,6 % et 100 % du taux de base. Selon une étude réalisée par la FPFQ en 2024, l’usage du niveau minimal de taxation (66,6 %) par l’ensemble des municipalités permettrait aux producteurs d’économiser 9,9 M$ au total, soit environ 295 $ par producteur annuellement, tout en ayant un impact négligeable sur les recettes municipales.

3. La reconnaissance des activités forestières dans le PRMHH et le schéma de mise en valeur de la MRC

Les MRC mettront bientôt en application leur Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH). Or, la majorité de ces milieux sont des forêts productives dont la sylviculture assure la pérennité. L’aménagement forestier constitue une activité de conservation lorsque de bonnes pratiques sont adoptées. Malgré les directives provinciales du gouvernement, la décision des élus municipaux pourrait réduire l’empreinte des activités sylvicoles qui s’y déroulent et compromettre la saine gestion des boisés.

Par ailleurs, les MRC seront tenues de réviser leur schéma d’aménagement et de développement (SAD) d’ici deux ans. Celui-ci devra soutenir la mise en valeur et le développement de la forêt privée. Si le gouvernement demandait de tenir compte des territoires écologiques, ses directives ne concerneraient pas les activités forestières et n’imposeraient en rien de placer la forêt privée sous une cloche de verre. Ces choix relèvent plutôt des élus municipaux. Or, les experts du secteur sont bien au courant qu’une modulation des activités forestières permet de concilier conservation et mise en valeur sans recourir à des mesures de protection excessives.

4. Un comité « forêt privée » permanent dans chaque MRC

Toute municipalité ou MRC qui souhaite agir en matière de protection et de mise en valeur de la forêt privée devrait établir un comité d’échange avec les acteurs du secteur (élus, syndicats de producteurs forestiers, groupements forestiers, conseillers forestiers et agences régionales de mise en valeur). Un tel comité permettrait de faciliter le dialogue, d’échanger sur les enjeux et de proposer des mesures adaptées favorisant un aménagement durable de la forêt privée.

Passez à l’action !

1. Rencontrez vos candidates et candidats municipaux

2. Présentez-leur les quatre demandes prioritaires : 

3. Échangez avec votre syndicat de producteurs de bois afin d’assurer le suivi de vos préoccupations.

La campagne électorale est un moment charnière pour la forêt privée. Rappelez aux candidats que vous, comme les 162 900 propriétaires forestiers du Québec, êtes des gestionnaires du territoire qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques et à la vitalité des communautés rurales.

Vos forêts méritent des responsables municipaux qui comprennent les besoins des propriétaires et leur droit de gérer leurs boisés.

Le 2 novembre, votez pour l’avenir de vos forêts!