La protection des droits des propriétaires forestiers face aux grands projets d’infrastructure
La multiplication des grands projets d’infrastructure accentue la pression sur les boisés privés et leurs propriétaires. Pendant que l’Union des producteurs agricoles (UPA) et Hydro-Québec annoncent l’amélioration de l’entente-cadre sur le passage des lignes de transport d’électricité, de futurs projets ferroviaire et éolien soulèvent à leur tour des préoccupations pour les propriétaires forestiers.
Illustration générée par intelligence artificielle
Une pression accrue sur les terres du domaine privé
Les projets de lignes électriques, de parcs éoliens et de transport se multiplient sur le territoire québécois. Pour les propriétaires forestiers, ces infrastructures peuvent avoir des effets permanents sur la mise en valeur de leur propriété, notamment par la perte de superficies productives, la fragmentation des boisés et l’imposition de nouvelles contraintes d’aménagement. Cette pression devrait s’intensifier au cours des prochaines années puisque Hydro-Québec prévoit de construire près de 5 000 km de lignes de transport d’électricité et de tripler la production d’énergie éolienne1. S’il voit le jour, le projet de réseau de train à grande vitesse Alto pourrait ajouter 1 000 km de voies ferrées électrifiées entre Québec et Toronto. Dans ce contexte, il est essentiel de s’informer afin de bien comprendre les conséquences d’un projet sur le territoire.
Une nouvelle entente-cadre pour le passage des lignes électriques
Après d’importants travaux de révision menés conjointement par Hydro-Québec et l’UPA, une nouvelle entente-cadre sur le passage des lignes de transport d’électricité en milieux agricole et forestier entrera en vigueur incessamment. Pour les propriétaires forestiers, cette entente apportera des améliorations importantes en bonifiant les compensations versées et en reconnaissant mieux les effets permanents des lignes de transport sur les propriétés forestières.
Les principaux gains dans l’entente révisée sont les suivants :
Bonification des compensations versées pour les servitudes de lignes de transport
Dédommagement accru pour la présence de pylônes en milieu forestier
Mesures supplémentaires pour protéger les sols pendant les travaux
Accompagnement renforcé des propriétaires grâce à une participation accrue du représentant de l’UPA au chantier (RUPAC) tout au long des projets
De plus, en contrepartie de la prise en charge du déboisement et de la vente des bois par Hydro-Québec, l’entente prévoit une bonification de la compensation versée aux propriétaires pour les bois récoltés lors du déboisement des emprises. Les propriétaires forestiers susceptibles d’être touchés par un projet de ligne de transport auront intérêt à prendre connaissance des nouvelles dispositions de l’entente-cadre. Les nouvelles modalités s’appliqueront aussi aux projets en cours de planification.
Le projet Alto : des effets inédits sur le territoire privé
Le projet de train à grande vitesse Alto prévoit la construction d’une nouvelle infrastructure ferroviaire d’environ 1 000 km entre Québec et Toronto. Pour permettre des vitesses de 300 à 320 km/h, l’emprise, d’une largeur moyenne de 60 m, serait entièrement clôturée et ne comporterait aucun passage à niveau sur les terres agricoles et forestières2. Seuls des viaducs ou des tunnels permettraient de franchir la voie. Cela aurait pour conséquence d’entraver complètement la mobilité des propriétaires dont la parcelle serait divisée en deux.
Devant les conséquences irréversibles qu’impliquerait ce projet, la Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) appuie l’UPA, qui demande au gouvernement fédéral de publier, avant tout engagement définitif, une étude indépendante comparant le projet Alto avec la construction d’un train à grande fréquence réutilisant principalement les emprises existantes. Cette analyse devrait notamment porter sur les coûts, les risques de dépassement, les retombées économiques, les effets sur le territoire et les autres options permettant d’améliorer le transport ferroviaire3.
Le développement éolien, une préoccupation grandissante
Le développement éolien pourrait toucher davantage de propriétés agricoles et forestières au cours des prochaines années. À l’occasion de l’appel d’offres éolien lancé en avril 2026, l’UPA et Hydro-Québec ont convenu de bonifier le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier, qui encadre notamment la localisation des ouvrages, les mesures d’atténuation et les compensations aux propriétaires. Son application par les promoteurs demeure toutefois volontaire.
Les propriétaires doivent donc demeurer vigilants et bien évaluer les effets à court et à long terme sur la mise en valeur de leur propriété. À retenir : les ententes avec les promoteurs sont conclues de gré à gré, sans pouvoir d’expropriation. Un propriétaire est ainsi libre de refuser de participer à tout projet de parc éolien. Cependant, contrairement à ceux qu’exige l’implantation d’éoliennes, les droits requis pour le passage d’une ligne de transport d’électricité peuvent être acquis par expropriation.
Consulter le cadre de référence révisé
10 conseils aux propriétaires forestiers confrontés à l’implantation d’une infrastructure
1. Consultez vos organisations de producteurs
Communiquez avec votre syndicat de producteurs forestiers ou la fédération régionale de l’UPA pour vérifier s’il existe des ententes-cadres pour les projets visés.
2. Comprenez le projet avant de signer
Renseignez-vous sur l’emprise, les travaux, les droits que le promoteur souhaite acquérir et les restrictions d’usage. Évaluez aussi les nuisances et les contraintes à long terme.
3. Faites-vous accompagner par un professionnel compétent
Au besoin, consultez un professionnel spécialisé pour évaluer les conséquences du projet et les conditions proposées par le promoteur.
4. Documentez l’état de votre propriété
Dressez un portrait de votre propriété en amassant toute documentation attestant l’état actuel des lieux et en photographiant les chemins, les ponceaux, les fossés, les cours d’eau et les peuplements avant le début des travaux.
5. Recensez vos investissements
Documentez les travaux sylvicoles ou les érablières à potentiel acéricole et faites-les connaître dès la planification du projet.
6. Mettez vos conditions par écrit
Précisez par écrit avec le promoteur les accès à maintenir, les chemins utilisables, les secteurs à protéger et les modalités de remise en état.
7. Clarifiez le traitement du bois récolté
Vérifiez les modalités liées à l’abattage, au façonnage, à l’empilement, au transport, à la mise en marché et à la compensation des bois. Assurez-vous que le syndicat de producteurs forestiers est informé des volumes de bois à produire.
8. Suivez le déroulement des travaux
Consignez les dommages et signalez sans délai toute situation problématique. Pour certains projets, un représentant de l’UPA au chantier peut vous accompagner.
9. Inspectez la remise en état
Vérifiez les chemins, les ponceaux, le drainage, les sols et les peuplements adjacents avant la fin du chantier.
10. Conservez tous vos documents
Gardez les ententes, les plans, les photographies et les communications, puis agissez rapidement en cas de dommage ou de désaccord.
Défendre les droits des propriétaires
Dans un contexte où les projets d’infrastructure se multiplient, l’UPA et la FPFQ poursuivent leur travail afin de protéger les droits des propriétaires forestiers et agricoles lorsqu’un mandat leur est confié par les assemblées de producteurs.
Le renouvellement de l’entente-cadre entre Hydro-Québec et l’UPA illustre l’importance d’une représentation collective permettant de négocier des règles communes, d’améliorer les compensations et de mettre en place des mécanismes d’accompagnement adaptés à la réalité des propriétaires forestiers et agricoles.
Sources
1. Hydro-Québec. 2026. Planification et projets pour l’approvisionnement en énergie de demain.
2. Alto. 2026. Carte et réseau.
3. UPA. 2026. Projet Alto : un pari onéreux non justifié.
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