Quand les taxes foncières augmentent plus vite que le prix du bois
La hausse des taxes municipales sur les terres boisées exerce une pression croissante sur les producteurs forestiers. En réduisant la rentabilité des investissements sylvicoles et des activités de récolte, elle freine la mise en valeur des forêts privées. Pourtant, les municipalités disposent déjà d’un outil simple et efficace pour alléger ce fardeau fiscal et soutenir l’aménagement forestier, mais celui-ci demeure peu utilisé au Québec.
L’accroissement des taxes municipales imposées aux propriétés forestières est une cause d’inquiétude chez les producteurs forestiers. L’analyse des taxes et des valeurs foncières municipales au cours des 25 dernières années met en évidence un transfert du fardeau fiscal municipal vers les producteurs forestiers. La progression des charges fiscales des propriétaires forestiers nuit à la rentabilité des activités de récolte en forêt privée et, incidemment, à la mise en valeur de la forêt privée.
Pour réaliser cette analyse, la FPFQ a examiné l’évolution de près de 69 000 terrains forestiers répartis dans la majorité des régions du Québec sur une période de 25 ans, à partir des données du rôle d’évaluation foncière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cet échantillon représente une part importante des quelque 200 000 propriétés forestières du Québec. Entre 2000 et 2025, les taxes municipales des terres boisées analysées ont augmenté en moyenne de 5,5 % par année (croissance annuelle composée). À titre indicatif, les taxes municipales moyennes payées pour une propriété forestière en 2000 s’élevaient à 206 $, alors qu’en 2025 elles atteignaient 780 $ par unité d’évaluation, soit une progression de 279 % sur cette période. Cette hausse dépasse largement l’inflation qui s’est établie à environ 2,7 % par année.
À titre comparatif, nous avons analysé l’évolution pour les immeubles résidentiels de type unifamilial, qui constituent généralement la base de l’assiette foncière municipale. Bien que leur valeur foncière ait augmenté plus rapidement que celle des boisés au cours des 25 dernières années (+615 % contre +540 %), le fardeau fiscal des propriétés forestières a progressé davantage. Les taxes municipales des boisés ont en effet augmenté de 279 %, comparativement à 219 % pour les résidences unifamiliales.
Il y a donc eu, à l’échelle du Québec, un transfert progressif du fardeau fiscal municipal vers les propriétaires forestiers, qui assument aujourd’hui une part plus importante du financement des services municipaux qu’il y a 25 ans. Cette situation soulève des questions d’équité fiscale puisque les terres boisées génèrent généralement peu de besoins additionnels en infrastructures et en services municipaux comparativement aux secteurs résidentiels, commerciaux ou industriels. L’analyse par région permet de constater que l’ampleur de la problématique diffère d’une région à l’autre. En effet, les régions des Laurentides, de la Mauricie et de Chaudière-Appalaches ont connu un transfert du fardeau fiscal important vers les propriétaires forestiers. En revanche, la hausse des taxes sur les résidences unifamiliales a été légèrement plus élevée que celle des boisés au Témiscamingue et dans Lanaudière.
Une part grandissante des revenus du bois remise aux municipalités
Les taxes municipales constituent une dépense incompressible qui s’ajoute aux coûts de production forestière sans générer de revenus supplémentaires. Comme les investissements sylvicoles se rentabilisent généralement sur plusieurs décennies, l’augmentation continue du fardeau fiscal réduit leur rendement et peut décourager les propriétaires de réaliser des travaux d’aménagement. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la part des revenus de récolte consacrée au paiement des taxes municipales est passée de 5,7 % en 2000 à 13,2 % en 2025. À long terme, la diminution des investissements en aménagement forestier peut réduire la capacité de production des boisés, limiter la mobilisation du bois et affaiblir les retombées économiques générées par les activités forestières dans plusieurs collectivités rurales.
Miser sur la catégorie des immeubles forestiers pour alléger le fardeau fiscal des producteurs
La rentabilité de la production de bois diminue. Cette réalité freine les activités sylvicoles en forêt privée et limite les retombées économiques et les emplois générés par les activités forestières dans plusieurs municipalités rurales. La catégorie des immeubles forestiers offre pourtant un levier simple et concret pour agir. Elle permet aux municipalités de réduire le taux de taxation des boisés sous aménagement entre 66,6 % et 100 % du taux de base afin d’appuyer les producteurs forestiers enregistrés.
Bien que cette mesure réduise les revenus de taxation associés aux immeubles forestiers, son incidence sur les finances municipales demeure généralement très faible. Les analyses de la FPFQ indiquent que, pour plus de 600 municipalités, une réduction de la taxation des immeubles forestiers représente moins de 1 % des recettes fiscales municipales. La publication présente d’ailleurs l’impact estimé pour chacune d’entre elles, permettant aux élus d’en apprécier concrètement les effets.
Cette mesure gagne du terrain au Québec. En 2025, 53 municipalités ont choisi de réduire le taux de taxation applicable aux boisés sous aménagement. En moyenne, ces municipalités ont accordé une baisse de 13,7 % du taux de taxation des immeubles forestiers. Bien que le nombre de municipalités qui se prévalent de cette mesure soit en croissance, les rabais consentis demeurent prudents.
Les bénéfices sont pourtant notables pour tous. Pour les producteurs forestiers, une baisse du taux de taxation réduit la pression fiscale sur les lots boisés, améliore la capacité d’investir en sylviculture et soutient la mise en valeur des forêts privées. Pour les municipalités, il s’agit d’un levier ciblé qui appuie l’aménagement durable des forêts, l’encadrement professionnel et les retombées locales liées à la récolte, aux travaux forestiers et à la transformation du bois, tout en ayant une incidence limitée sur les revenus municipaux. Puisqu’il s’agit d’un choix municipal, les producteurs forestiers ont un rôle important à jouer en sensibilisant leurs élus aux avantages de cette mesure et en amorçant un dialogue constructif sur la mise en valeur des forêts de leur collectivité.
Pour en savoir davantage sur la catégorie des immeubles forestiers consultez le site Web de la FPFQ : https://www.foretprivee.ca/je-cherche-du-financement/mesures-fiscales/immeubles-forestiers/
