Des décennies de soutien aux producteurs forestiers

Derrière les travaux sylvicoles réalisés chaque année se cachent des programmes qui ont évolué au cours des dernières décennies. Du Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) au remboursement des taxes foncières (RTF), en passant par les récentes bonifications apportées aux programmes d'aide, cette édition du Forêts de chez nous PLUS retrace l'évolution des principales mesures qui soutiennent les producteurs forestiers.

Moins de producteurs desservis par les programmes

Le Québec compte environ 162 900 propriétaires forestiers possédant au moins 4 hectares de forêts. Parmi eux, 32 500 sont des producteurs forestiers reconnus par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF). Ce statut donne accès aux programmes d'aide et aux mesures fiscales de l'État.

Administré par les agences régionales de mise en valeur des forêts privées, le Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées (PAMVFP) demeure le principal outil de soutien à l'aménagement forestier en forêt privée. Au fil des ans, le programme a été bonifié à plusieurs reprises. De son côté, la mesure de remboursement des taxes foncières (RTF) permet aux producteurs forestiers d'obtenir un remboursement pouvant atteindre 85 % des taxes foncières payées lorsqu'ils réalisent des activités d'aménagement admissibles.

Le nombre de producteurs forestiers reconnus a connu un déclin graduel au cours des dernières décennies, qui s'est accentué à partir de 2012. Cette baisse pourrait notamment s'expliquer par la fin du financement direct des plans d'aménagement forestier¹. Or, la détention d'un tel plan constitue l'une des conditions nécessaires afin d'être reconnu comme producteur forestier.

Producteurs forestiers reconnus et desservis par les programmes et la mesure du remboursement des taxes foncières

Sources : MRNF, Système de gestion de l'information des agences. Revenu Québec, Statistiques mensuelles des contribuables et des mandataires.

Note : Un producteur forestier qui bénéficie de plusieurs mesures au cours d'une même année sera compté plus d'une fois.

Ce portrait révèle une trajectoire à deux vitesses. Le nombre de bénéficiaires de la mesure de remboursement des taxes foncières est demeuré relativement stable au cours des deux dernières décennies. À l'inverse, les programmes d'aide à l'aménagement forestier ont connu une diminution marquée du nombre de bénéficiaires à partir de 2012, dans la foulée des compressions budgétaires. Malgré les hausses importantes de financement observées depuis 2017, le nombre de producteurs desservis n'a jamais retrouvé ses niveaux antérieurs.

Des investissements gouvernementaux en forte évolution

Les sommes consacrées à ces mesures ont connu d'importantes fluctuations au cours des 25 dernières années. Après un creux d'environ 52 M$ en dollars constants en 2014, le financement gouvernemental a progressivement repris de la vigueur avant de croître plus fortement à partir de 2018 avec l'ajout de nouvelles mesures de soutien.

Ces investissements excluent les sommes liées à la production de plants, à la protection contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette et aux inventaires forestiers en forêt privée. Ils ne tiennent pas compte non plus des contributions de l'industrie forestière, des producteurs forestiers ou des travaux réalisés hors programmes gouvernementaux. En 2024, la participation financière des producteurs forestiers est estimée à environ 9,1 M$ pour les travaux réalisés dans le cadre des programmes d'aide et à 2,5 M$ pour ceux admissibles à la mesure de remboursement des taxes foncières. Pour cette même année, la contribution de l'industrie forestière, fixée à 1 $ par mètre cube de bois livré, est estimée à 6,2 M$.

Évolution des budgets des programmes d'aide et de la mesure du remboursement des taxes foncières

Sources : MRNF. FPFQ. Revenu Québec. Statistique Canada, IPC du Québec : 2002=100.

Les superficies de traitements sylvicoles reprennent du terrain

Après une forte baisse entre 2011 et 2015, les superficies de traitements sylvicoles soutenues par les programmes d'aide se sont redressées dès 2016 avec la hausse des budgets. Cette reprise s'est toutefois accompagnée d'un virage vers les traitements commerciaux. En 2024, ils représentaient près de 55 % des superficies traitées, contre 14 % au début des années 2000.

Superficies bénéficiant du PAMVFP et des autres programmes

Source : MRNF, Direction de la gestion de l'approvisionnement en bois. Le graphique ne tient pas compte de la mesure de remboursement des taxes foncières.

Parallèlement à la diminution du nombre de producteurs desservis, la superficie moyenne de travaux réalisés par bénéficiaire a augmenté de façon considérable. Alors qu'elle se maintenait autour de 3 hectares par producteur au début des années 2000, elle a connu une forte progression à partir de 2016 pour atteindre un sommet de 7,7 hectares en 2024. Une tendance similaire s'observe pour le soutien financier accordé par bénéficiaire. Alors qu'il s'établissait à environ 3 975 $ (en dollars constants de 2024) par producteur pour l'année 2000, il a atteint un sommet de 9 270 $ en 2024. Cette évolution reflète également la progression de la mécanisation des opérations de récolte, laquelle favorise des chantiers de plus grande superficie, nécessaires pour atteindre les seuils de rentabilité des équipements.

Un virage vers les traitements commerciaux

À partir de 2016, les programmes d'aide ont davantage soutenu les travaux commerciaux de production de bois. Cette évolution coïncide avec l'instauration d'une grille provinciale unique de taux d'investissement, qui remplaçait les grilles régionales². De plus, le financement des travaux commerciaux est passé de 80 % à 90 % de la valeur des traitements, tandis que le dégagement de plantation ont atteint 95 %³. Ces changements s'inscrivent dans les mesures visant à accroître la mobilisation du bois issu des forêts privées⁴. Cette période correspond aussi à une reprise du secteur forestier, portée notamment par la demande soutenue pour le bois d'œuvre et par l'amélioration du marché résidentiel nord-américain. Les livraisons de bois des forêts privées ont bondi de 5,2 Mm³ en 2015 à 6,0 Mm³ en 2016, un niveau de production qui s'est maintenu jusqu'à aujourd'hui.

Des leviers financiers à mieux faire connaître

La récente enquête provinciale auprès des propriétaires forestiers montre que plusieurs mesures de soutien demeurent méconnues. Seulement 37 % des propriétaires ayant réalisé des travaux d'aménagement dans les cinq dernières années déclarent avoir reçu une aide financière. Parmi ceux qui n'ont pas eu recours aux programmes, la méconnaissance des mesures offertes constitue le principal obstacle identifié.

Les programmes d'aide et les mesures fiscales demeurent essentiels pour réduire le risque financier, donner accès à l'expertise professionnelle et encourager la réalisation de travaux. Ils soutiennent aussi l'approvisionnement en bois et l'économie régionale, tout comme la santé des forêts, la protection des habitats, la séquestration du carbone.

Toutefois, les programmes d'aide ont rejoint un nombre décroissant de propriétaires, malgré une hausse importante des investissements publics. Cette situation mérite assurément une réflexion sur les orientations des programmes. Mieux informer, simplifier l'accès et renforcer l'accompagnement des producteurs reconnus apparaissent comme des conditions importantes pour favoriser une participation plus large aux activités d'aménagement forestier.

Enfin, bien que les budgets consacrés aux programmes d'aide demeurent limités, plusieurs mesures fiscales offrent déjà un soutien significatif aux propriétaires forestiers⁵. Le remboursement des taxes foncières, l'étalement du revenu forestier et la catégorie des immeubles forestiers constituent des outils complémentaires qui mériteraient d'être davantage connus, valorisés et utilisés pour encourager l'investissement privé dans la mise en valeur durable des forêts privées du Québec.

Sources

Sondage national sur les propriétaires forestiers

Les Propriétaires forestiers du Canada, en partenariat avec des chercheurs de l'Université McGill et avec le soutien de Mitacs Canada, ont récemment lancé un sondage auprès des propriétaires forestiers. Il s'agit du premier sondage du genre réalisé à l'échelle canadienne depuis plus de vingt ans.

Ce projet vise à recueillir des informations sur la superficie, l'état et le potentiel de production des forêts privées, ainsi qu'à mieux cerner les objectifs et les défis auxquels font face les propriétaires forestiers. Les résultats obtenus aideront les gouvernements à mieux comprendre le rôle des forêts privées dans l'économie, l'environnement et les communautés du Canada, tout en contribuant à l'élaboration de politiques et à une prise de décision mieux éclairée.

Les propriétaires forestiers peuvent répondre au sondage confidentiel en 15 minutes à l'adresse forestowners.ca/fr/a-propos/sondage d'ici le 14 septembre 2026.

Analyse et rédaction : Camille Bonhomme, ing. f. et Marc-André Rhéaume, ing. f.

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