Mettre à profit la catégorie des immeubles forestiers

Depuis 2021, les municipalités disposent d’un levier fiscal pour encourager la mise en valeur des forêts privées. Il s’agit de la catégorie des immeubles forestiers. Cette mesure permet aux municipalités de moduler le taux de taxation des immeubles forestiers à l’intérieur d’une fourchette de 66,6 à 100 % du taux de base afin d’atténuer la charge fiscale des producteurs forestiers. Cette catégorie regroupe les propriétés forestières de quatre hectares et plus dont la gestion est encadrée par un plan d’aménagement forestier et dont le propriétaire est enregistré comme producteur forestier.

Un levier fiscal au potentiel inexploité

En 2023, quelque 42 municipalités ont diminué en moyenne de 18 % le taux de taxation des immeubles forestiers sur leur territoire. En procédant ainsi, ces municipalités permettent de protéger les producteurs forestiers contre l’accroissement du fardeau fiscal lié à la hausse de la valeur des boisés. En effet, entre 1997 et 2022, les taxes municipales des terres boisées du Québec ont augmenté en moyenne de 5,3 % par année, soit à un rythme supérieur aux taxes résidentielles ou à l’inflation.

Le rabais accordé correspond selon nos évaluations à une économie de 213 000 $ pour l’ensemble des producteurs forestiers de ces municipalités, soit environ 158 $ par producteur par année. Il aurait pu être du double, soit 444 000 $ de rabais total et 329 $ par producteur par année si ces municipalités avaient diminué complètement le taux de taxation des immeubles forestiers. Globalement, les municipalités qui ont choisi d’aller de l’avant avec un taux moindre pour les immeubles forestiers sont celles pour lesquelles la valeur des immeubles forestiers est proportionnellement minime comparativement à l’ensemble de la valeur foncière (0 à 2,1 %) et par conséquent, dont l’impact sur les recettes fiscales est négligeable (0 à 0,7 %).

 

Un impact limité sur les municipalités pour des gains significatifs aux producteurs

La Fédération des producteurs forestiers du Québec (FPFQ) s’est intéressée aux possibles économies que pourrait représenter cette mesure utilisée à son plein potentiel dans sa plus récente étude. Pour ce faire, nous avons considéré que chaque municipalité du Québec appliquerait en 2023 un taux pour les immeubles forestiers équivalent à 66,6 % du taux de base. Le rabais de taxes foncières potentiel correspond à la différence entre les taxes si un taux de base est appliqué aux immeubles forestiers à celles dont le taux simulé à 66,6 % s’applique. L’impact sur les recettes de la municipalité représente le rabais de taxes foncières potentiel sur les recettes fiscales foncières totales de la municipalité. Nous pouvons ainsi estimer pour chaque municipalité le coût d’implantation de cette mesure et quantifier le soutien accordé aux producteurs forestiers.

Nous avons brossé un portrait de la situation actuelle afin de mettre en perspective les résultats de notre analyse. Ces résultats sont issus d’une sommation partielle puisque des données manquantes nous ont empêché d’effectuer une analyse complète pour l’ensemble des municipalités du Québec. De plus, nous n’avons considéré que les taxes générales à des fins de simplification et en raison de la disponibilité de l’information.

En tenant compte de notre analyse, si toutes les municipalités du Québec appliquaient un taux distinct à 66,6 % du taux de base pour la catégorie des immeubles forestiers, cela représenterait une économie totale de 9,9 M$ pour les producteurs forestiers, soit en moyenne 295 $ par producteur forestier reconnu par année. Cependant, l’impact sur les recettes fiscales des municipalités serait limité puisqu’une baisse de taxation de la catégorie des immeubles forestiers se traduirait par une diminution de moins de 1% des recettes fiscales pour plus de 600 municipalités.

Seules quelques conclusions sont exposées dans ce texte. Les résultats pour l’ensemble des municipalités sont présentés en annexe de l’étude complète.

Les producteurs forestiers désirant bénéficier de cette mesure fiscale auraient intérêt à entreprendre le dialogue sur ce sujet avec leurs élus municipaux. Pour ce faire, ils peuvent s’appuyer sur les résultats présentés ici ou dans l’étude complète. En outre, les propriétaires forestiers peuvent consulter la page Web dédiée aux conseils du forestier de famille pour enregistrer leur lot boisé comme immeuble forestier. Ils y trouveront notamment les vérifications à effectuer pour s’assurer d’être admissibles aux avantages que procure la catégorie des immeubles forestiers.

Pour consulter l’étude complète, rendez-vous au foretprivee.ca/etudes.

 

Démarche de réflexion sur l'avenir de la forêt

Les forêts du Québec font face à des défis multiples et persistants. Les changements climatiques érodent sa résilience, les perturbations naturelles deviennent plus fréquentes ainsi que violentes et la crise de biodiversité s’y manifeste. Le secteur forestier est aussi confronté à des défis, alors que la récolte de bois se bute à la volonté de protéger les écosystèmes forestiers ou de concilier les besoins de tous les usagers de la forêt.

Le secteur forestier doit aussi faire partie de la solution si l’on souhaite aménager la forêt de l’avenir et soutenir la production du matériau vert qu’est le bois. C’est pourquoi le MRNF a organisé des Tables de réflexion sur l’avenir de la forêt afin d’identifier des solutions pour répondre à ces différents enjeux. Les syndicats et offices régionaux de producteurs forestiers ont participé à la tournée régionale qui a eu lieu du 13 février au 3 avril 2024. La démarche de consultation s’est soldée par une rencontre nationale le 11 avril 2024 à laquelle a participé la FPFQ.

La FPFQ a proposé une série de recommandations pour assurer un avenir radieux aux écosystèmes forestiers, à la biodiversité et à la production de bois en forêt privée (consulter le mémoire). La FPFQ et ses affiliés tiennent à souligner l’écoute attentive et la place qui a été accordée à la forêt privée au cours de cette démarche participative.

 

Bilan du congrès

Les 6 et 7 juin derniers avait lieu à St-Georges le congrès de la Fédération, organisé en partenariat avec l’Association des propriétaires de boisés de la Beauce (APBB). Réunis sous le thème Producteurs forestiers bioénergiques!, les délégués et les participants ont bénéficié des enseignements des conférenciers sur différentes alternatives pour transformer le bois des producteurs en produits et matériaux renouvelables, tels que les matériaux de construction en bois, le biochar ou les biocombustibles forestiers. Les participants ont particulièrement apprécié l’effort déployé par l’APBB pour s’attaquer à la problématique récurrente du bois sans preneur en forêt privée en travaillant sur un projet d’usine de bioénergie et de biochar.

Martin J. Côté, lauréat 2024 du prix Henri-Paul-Gagnon

En soirée, le prix Henri-Paul-Gagnon a été remis à M. Martin J. Côté qui a œuvré 23 ans en syndicalisme forestier, tout d’abord comme administrateur du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec à partir de 1990, puis comme président de la même organisation de 2001 à 2013. Parmi ses réalisations, notons ses ardentes représentations auprès des municipalités régionales du comté de Bellechasse et de Lévis afin que les producteurs forestiers soient consultés dans l’élaboration des règlements sur l’abattage d’arbres. Rappelons que le prix Henri-Paul-Gagnon est décerné annuellement à une personne ayant contribué de façon exceptionnelle à la vie syndicale dans le secteur de la forêt privée. Institué en 2010, le prix est attribué à la mémoire de M. Henri-Paul Gagnon, originaire du Saguenay–Lac-Saint-Jean, président fondateur de la Fédération en 1970.

Le prix Henri-Paul-Gagnon remis à M. Martin J. Côté (à droite) par M. Gaétan Boudreault, président de la FPFQ (à gauche)

La FPFQ remercie les partenaires prestige pour leur appui au congrès 2024