M-35.1, r. 108
Règlement sur l’attribution des parts de marché des producteurs

M-35.1, r. 109
Règlement des producteurs de bois de Pontiac sur la centralisation de la vente du bois

M-35.1, r. 110
Règlement sur les contributions des producteurs de bois de Pontiac

M-35.1, r. 111
Règlement sur le fichier des producteurs de bois et sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office

M-35.1, r. 112
Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac

M-35.1, r. 113
Règlement sur la mise en commun des frais de transports des producteurs visés par le Plan conjoint

M-35.1, r. 114
Plan conjoint des producteurs de bois de Pontiac