PROGRAMME D’AIDE À LA MISE EN VALEUR
Le programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées du Ministère des Ressources naturelles consiste à offrir une aide financière et technique aux producteurs forestiers pour la réalisation d’activités forestières dans les forêts privées. Ces activités ont pour but de protéger et de mettre en valeur toute superficie à vocation forestière enregistrée, conformément à l’article 120 de la Loi sur les forêts.
Pour être admissible au programme d’aide financière, le producteur doit être reconnu producteur forestier en vertu de l’article 130 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Pour ce faire, le producteur doit posséder une superficie à vocation forestière d’au moins 4 hectares (10 acres ou 12 arpents carrés), doter d’un plan d’aménagement forestier reconnu certifié conforme aux règlements de l’agence régionale de mise en valeur des forêts privées par un ingénieur forestier.
Par la suite, le producteur doit faire une demande d’enregistrement, accompagnée des documents nécessaires et du paiement des frais exigibles, auprès d’un bureau d’enregistrement mandaté par le Ministère des Ressources naturelles, soit le S.P.B.C.Q. aux coordonnées suivantes:
Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec
2410, rue de l’Industrie
Trois-Rivières QC G8Z 4R5
Courriel : mgignac@spbois.qc.ca
Visionnez la vidéo explicative de comment devenir producteur forestier (Ministère)
SERVICE PROFESSIONNEL CONSEIL
Les services offerts pour la région du Centre-du-Québec sont les suivants:
Confection d’un plan d’aménagement forestier
Ce qui inclut les éléments suivants:
- L’identification du propriétaire et de son représentant autorisé;
- L’identification de la propriété, de la superficie totale et de la superficie à vocation forestière;
- Déclaration du propriétaire et de son représentant autorisé;
- La cartographie de la propriété;
- La description de la propriété (groupe d’essence, localisation des cours d’eau permanents et classe d’âge et hauteur;
- Description sommaire des travaux d’aménagement forestier en cours et effectués;
- Les potentiels ou description générale des travaux de mise en valeur;
- Les objectifs du propriétaire sur une période de 10 ans;
- Identification des éléments de biodiversité à préserver et identifié au Plan de protection et de mise en valeur (PPMV);
- La signature du propriétaire qui reconnait avoir pris connaissance du contenu de son plan d’aménagement forestier;
- La signature de l’ingénieur forestier qui reconnait avoir fait un plan d’aménagement forestier pour la propriété, dont la période de validité est mentionnée. L’ingénieur forestier doit aussi certifier que le plan d’aménagement forestier est conforme au présent règlement. Il doit inscrire ses coordonnées ainsi que son numéro de permis de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.
Remboursement de taxes foncières
Le SPBCQ offre la possibilité de faire évaluer les travaux d’aménagement forestier ayant été réalisés et n’ayant pas été réalisés dans le cadre du programme de mise en valeur des forêts privées du Centre-du-Québec. Seuls les producteurs de bois reconnus (enregistrés) peuvent soumettre la valeur de ces travaux dans le cadre du remboursement des taxes foncières. Un rapport de l’ingénieur forestier vient confirmer le tout et est obligatoire pour accéder à ce remboursement. Pour l’obtenir, vous devez communiquer avec le Syndicat.
Conseil en aménagement forestier
Le SPBCQ offre les services de conseils pour la réalisation de travaux forestiers. Pour un propriétaire désirant entreprendre des travaux sans toutefois vouloir bénéficier des avantages du programme de mise en valeur des forêts privées, cette proposition devient intéressante. Le service peut inclure, selon le désir du propriétaire, l’encadrement technique et suivi des travaux.
Traverse de cours d’eau
Le SPBCQ offre les services de calcul de débit et de la production des plans et devis pour les traverses de cours d’eau. Lorsque vous voulez construire une traverse de cours d’eau, il est très important de prévoir les bonnes dimensions permettant la libre circulation de l’eau en tout temps. Même si l’on pense que le cours d’eau n’a pas un débit important, on peut être surpris lors de la fonte des neiges et lors de pluies en forêt. Il existe plusieurs liens entre les précipitations, la capacité de rétention d’eau du terrain, l’endroit où vous vous situez sur le cours d’eau, la topographie du terrain, etc. En considérant ces éléments dans l’étude du bassin versant desservant le cours d’eau que vous souhaitez traverser, c’est à ce moment que les dimensions du ponceau respecteront le débit. Plusieurs exemples de bris de traverses ont fait les nouvelles ces dernières années, alors si vous êtes désireux de traverser un cours d’eau de façon la moins dommageable pour l’environnement et que votre traverse demeure en bonne état durant plusieurs années, informez-vous auprès de nous.
Confection de plan d’érablière
Le SPBCQ offre les services de conseils pour la confection de plan d’érablière. Le plan inclut, entre autres, la situation de l’érablière et des infrastructures, le décompte des entailles actuelles et le potentiel de développement de l’érablière.
Pour de plus amples informations sur nos services, n’hésitez pas à communiquer avec madame Frédérique Gagnon-Lupien, ingénieure forestière (poste 224) ou monsieur Mathieu Roberge, technicien forestier (poste 243).
