RÈGLEMENT SUR LA MISE EN MARCHÉ DU BOIS DES PRODUCTEURS DE BOIS DE LA RÉGION DE QUÉBEC
Fin d’une longue contestation devant la Régie
Le 17 octobre 2022 marque la fin de la séance publique de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec concernant sa décision 12038 rendue en juillet 2021 et le dossier est maintenant pris en délibéré. Cette décision permet au Syndicat de négocier collectivement les prix du bois de sciage et déroulage avec les acheteurs conformément au nouvel article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec.

Ce sont des demandes de révocation, de sursis et de modification faites par certains scieurs et très grands propriétaires forestiers qui ont motivé la Régie à entendre ce qu’ils avaient à dire en séance publique sur sa décision. Toutes représentées par des avocats, ces entreprises ont judiciarisé le débat et le dossier a nécessité plus de 10 jours de séance publique depuis le 4 octobre 2021. Pendant ce temps, des scieurs de sapin-épinettes principalement justifiaient leur refus de négocier durant la séance publique en cours.

Cette contestation du nouvel article 9 en vigueur a retardé évidemment la signature de nouvelles conventions de mise en marché avec les scieurs. Malgré cela, 13 sont conclues à ce jour et la négociation se poursuit auprès de plus d’une trentaine de scieries actuellement.

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