Le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec est un syndicat professionnel qui regroupe en moyenne 1 300 propriétaires de forêts privées adhérents. Il est actif sur un vaste territoire situé de part et d’autre du fleuve Saint-Laurent qui compte environ 14 500 propriétaires de boisés.
Le Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec est administré par le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec, il est une réglementation visant tous les producteurs de bois du territoire. Il permet d’adopter des réglementations portant sur différents aspects de la production et de la commercialisation des bois, pourvu qu’elles respectent les dispositions de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Leur adoption doit notamment faire l’objet d’une consultation des producteurs forestiers visés par le projet de réglementation et être entérinée par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.
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Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
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Règlement général du Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec
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Plan conjoint des producteurs de bois de la région de Québec
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Règlement sur la division en groupes des producteurs
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Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs
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Règlement sur les contributions des producteurs
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Règlement sur le contingentement des producteurs
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Règlement sur les fonds des producteurs
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Règlement sur le fichier des producteurs
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Règlement sur la conservation et l'accès aux documents du SPFRQ
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Règlement sur la mise en marché de l'if du Canada