DÉCISION DE LA RMAAQ

Après neuf jours de séance publique, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a rendu sa décision le 3 février dernier qui permet au Syndicat de poursuivre la négociation collective des prix du bois de sciage.

L’objet de la Décision 12329 est :

Demande de révision de la Décision 12038 en vertu de l’article 19 de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche

Subsidiairement, demande de modification de l’article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec

La conclusion de la décision mentionne que la RMAAQ :

Accueille en partie la demande de révision de la Décision 12038;

Approuve le Règlement modifiant le Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec, dont le texte se lit comme suit:

« 9. Le prix payé au producteur pour la vente du produit de classe 1 est le prix négocié entre le Syndicat et l’acheteur selon la convention de mise en marché conclue entre eux. Le Syndicat publie dans son journal ou sur son site Internet le prix et les spécificités négociés avec l’acheteur. »

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