Les nouveaux règlements encadrant les activités réalisées dans les milieux humides et hydriques sont entrés en vigueur le 31 décembre 2020.

Les activités sylvicoles présentent un risque environnemental moindre sur les milieux naturels que d’autres activités si les travaux respectent les saines pratiques d’intervention en limitant l’orniérage du sol forestier et en évitant de modifier le drainage.

Le nouveau régime d’autorisation environnementale tient compte de cet état de fait en permettant la réalisation de nombreuses activités sylvicoles dans les milieux humides et hydriques par l’adoption du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Ainsi, la majorité des interventions forestières font l’objet d’une exemption au régime d’autorisation environnementale du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) lorsqu’on respecte toutes les conditions de réalisation.

Vous trouverez dans le tableau publié sur le site Web de la FPFQ la liste des activités exemptées ou pouvant bénéficier d’une déclaration de conformité. Voir la synthèse.

Des formations à venir sur les nouveaux règlements

Des formations seront organisées par vidéoconférence afin d’expliquer les nouveaux règlements. La Fédération des producteurs forestiers du Québec, Groupements forestiers Québec et l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec collaborent avec le MELCC et le MFFP afin d’établir le contenu des formations. Les producteurs forestiers pourront participer à des formations régionales afin de bien comprendre le règlement et son application.

FORMATION WEB PAR ZOOM

Formations Web par Zoom le 22 juin de 16 h à 17 h sur la nouvelle réglementation des milieux humides et hydriques

Les formations sont gratuites et ouvertes à tous. Vous devez obligatoirement vous inscrire par courriel avant le 21 juin à midi à spfrq@quebec.upa.qc.ca