La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Régie) a tenu une séance publique les 4, 5 et 6 octobre derniers concernant le Règlement sur la mise en marché des bois des producteurs de bois de la région de Québec. Les parties demanderesses, de très grands propriétaires forestiers et certains scieurs, demandent la suspension et une modification de l’article 9 de ce règlement.

Rappelez-vous que les délégués en assemblée générale annuelle le 27 avril dernier ont demandé à plus de 95 % à leur syndicat de négocier de façon collective les prix du bois de sciage à l’intérieur des conventions de mise en marché. Cette demande était accompagnée d’une modification réglementaire à l’article 9 du Règlement sur la mise en marché de bois des producteurs de bois de la région de Québec afin de permettre sa mise en application. La Régie a approuvé le 22 juillet dernier la modification réglementaire et elle a été publiée à la Gazette officielle le 4 août suivant.

Les demandeurs préfèrent le système actuel dans lequel les prix minimums du bois de sciage sont affichés sans négociation par le Syndicat. La modification réglementaire adoptée permet dorénavant au Syndicat de négocier de nouvelles modalités et conditions du prix payé au producteur dans les conventions de mise en marché avec chacun des acheteurs de bois de sciage. La séance publique se poursuivra les 22 et 24 novembre prochains.

Fin de l’Entente-cadre
Le 8 octobre dernier, la Régie a rendu sa décision concernant la validité d’une ancienne Entente-cadre datant de 1994. La Régie conclut que l’Entente-cadre qui guidait les principes des ententes convenues par les syndicats du Sud du Québec, de la Mauricie et de la région de Québec avec chacun des acheteurs s’est terminée le 1^er mai 2016.

Le Syndicat des propriétaires forestiers de la région de Québec a dénoncé, en 2017, les conventions intervenues avec les acheteurs de bois de sciage résultant de cette Entente-cadre et il a été très actif depuis ce temps afin de renégocier de nouvelles conditions répondant davantage aux besoins des producteurs et des acheteurs dans les conventions de mise en marché.

OBJETS:
Demande de sursis de l’application de la Décision 12038, demande de suspension de l’article 9 du Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de bois de la région de Québec et demande de révision de cette décision
*Voir la liste des organismes demandeurs et mis en cause sur le site Web de la RégieVeuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (la Régie) recevra les observations des personnes intéressées lors d’une séance publique qu’elle tiendra les 4, 5 et 6 octobre, 22 et 24 novembre 2021 à 9 h, par moyen technologique Zoom.

Pour participer à la séance via Zoom, vous êtes invités à vous inscrire à l’aide du formulaire d’inscription disponible sur le site Internet de la Régie www.rmaaq.gouv.qc.ca dans la section «avis de séance publique».

Les personnes qui souhaitent seulement observer la séance pourront le faire puisque celle-ci est diffusée en temps réel sur YouTube. Le lien vers la chaîne YouTube de la Régie sera également inscrit sur l’avis de séance publique publié sur le site Internet de la Régie.

À titre informatif, des guides explicatifs sont disponibles sur le site Internet de la Régie  dont les suivants:
– Participer à une séance publique de la Régie
– Guide du participant pour la tenue d’une séance publique numérique
– Guide applicatif du logiciel Zoom pour les participants

Montréal, le 14 septembre 2021
La secrétaire,
Marie-Pierre Bétournay, avocate

Le 27 avril dernier, les producteurs de bois de la région de Québec, lors de l’assemblée générale annuelle du Plan conjoint, ont voté à plus de 95 % en faveur de la résolution « Pour la négociation collective des prix du bois de sciage ». L’objet de cette résolution est de permettre au Syndicat de négocier avec les scieurs les prix payés aux producteurs à l’intérieur des conventions de mise en marché.

Dans les jours suivants, et afin d’assurer cette demande, le Syndicat a déposé pour approbation à la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec une demande de modification de l’article 9 de son Règlement sur la mise en marché des bois des producteurs de bois de la région de Québec. Le 22 juillet, dans sa Décision 12038, la Régie a approuvé la modification réglementaire demandée.

Cependant, le 28 juillet, l’avocat d’un scieur s’est adressé à la Régie pour demander de révoquer (d’annuler) la Décision 12038 — au motif qu’il aurait préalablement demandé à la Régie d’être partie prenante et informé de tous les dossiers en lien avec la mise en marché du bois de sciage des producteurs de bois de la région de Québec, ce qui n’aurait pas été fait — et de tenir une séance publique pour qu’il puisse faire valoir ses observations à l’égard de la demande du Syndicat. Depuis, plusieurs autres parties ont aussi demandé d’être entendues, dont le Conseil de l’industrie forestière du Québec.

Une séance publique est fixée les 4, 5 et 6 octobre 2021. Le Syndicat entend défendre vigoureusement la volonté des producteurs exprimée lors de l’assemblée générale annuelle du 27 avril dernier. Soyez assurés que nous vous tiendrons informés de l’évolution des négociations avec les scieurs au cours des prochaines rencontres de producteurs.

Vincent Lévesque, ing. f.
Directeur général