Ma forêt n’appartient pas à l’état

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Les exigences de la population pour protéger le couvert forestier sont croissantes et, pour y répondre, les autorités provinciales et municipales adoptent des réglementations environnementales de plus en plus sévères pour les 134 000 propriétaires forestiers québécois. Qui peut être contre la protection des habitats d’espèces menacées,la conservation des milieux humides, le maintien de la qualité des cours d’eau ou la préservation des paysages forestiers?

Cependant, plusieurs oublient qu’une large part de cette responsabilité repose sur les épaules de chacun des propriétaires forestiers qui doivent prendre individuellement des décisions de gestion éclairées et assumer les coûts associés au respect de ces réglementations. Certains oublient que ces milieux appartiennent à des gens.

Pour éviter un ressac des propriétaires de ces milieux naturels devant vivre avec de nouvelles contraintes, les réglementations doivent être accompagnées de mesures incitatives, éducatives et compensatoires. Concrètement, les autorités doivent mettre en oeuvre :
• une réglementation adaptée au risque environnemental de l’intervention dans un milieu naturel. Une récolte partielle d’arbres dans une érablière ou la récolte d’une plantation d’épinettes de quelques hectares n’ont pas le même impact environnemental que la construction d’une autoroute ou d’un développement de résidences secondaires dans un milieu forestier;
• un programme d’éducation à l’intention des propriétaires forestiers. Comment protéger un élément quand on ignore sa présence, sa délimitation ou sa valeur sur notre propriété? Pour y arriver, le réseau de conseillers forestiers déjà à l’oeuvre sur le terrain peut être davantage mis à profit;
• un programme de soutien financier pour restaurer et protéger des milieux naturels dégradés. Avec un soutien adéquat, de nombreux propriétaires forestiers se porteront volontaires pour restaurer et protéger un secteur de leur propriété;
• un programme d’indemnisation pour les propriétaires qui subissent une contrainte réglementaire dépassant un seuil raisonnable. Si la jurisprudence autorise l’imposition de réglementations empiétant sur le droit de propriété, elle impose également le droit d’être financièrement indemnisé lorsque celles-ci dépassent une certaine limite.

Selon mon expérience, si l’un de ces quatre éléments est absent, l’acceptabilité d’un nouveau règlement sera difficile à obtenir chez les propriétaires forestiers. Cela créera une polarisation du débat. Les groupes environnementaux ont donc un intérêt évident à travailler avec les organisations de propriétaires forestiers pour tenter d’obtenir ces mesures auprès du gouvernement. Cet appel est d’autant plus pressant que les ministères et les municipalités concernés semblent prioriser l’adoption de nouvelles réglementations plutôt que l’accompagnement professionnel et les mesures incitatives.

Pierre-Maurice Gagnon
Producteur et Président de la Fédération des producteurs forestiers du Québec

Éditorial paru dans la revue Forêts de chez nous, édition de février 2018.