Le Code de la sécurité routière (CSR) régit l’utilisation des véhicules sur les chemins publics, sur certains chemins et terrains privés, et établit notamment les règles relatives à la sécurité routière. Certaines exigences du CSR s’appliquent aux remorques de ferme, machines agricoles et remorques utilisées pour le transport exclusif de bois rond.
Exigences applicables en tout temps
Les remorques de ferme, les machines agricoles et les remorques utilisées pour le transport exclusif de bois doivent se conformer aux conditions prévues à l’article 240.2 du CSR. Ces conditions, applicables en tout temps, sont les suivantes :
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la machine agricole et l’ensemble de véhicules circulent à une vitesse inférieure à 40 km/h et sont munis à l’arrière d’un panneau avertisseur triangulaire;
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la machine agricole et l’ensemble de véhicules sont équipés à l’arrière de deux réflecteurs rouges placés de chaque côté de l’axe vertical central et aussi espacés que possible l’un de l’autre.
Il est important de noter que pour l’application de cet article, l’expression « machine agricole » comprend un tracteur de ferme. De plus, tout équipement visé par le CSR doit être tenu constamment en bon état de fonctionnement. Cette mesure s’applique aux chemins publics, mais également aux chemins privés ouverts à la circulation publique des véhicules routiers, aux terrains où le public est autorisé à circuler et aux chemins administrés ou entretenus par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs ou le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.
Nouvelle disposition en vigueur le 25 juillet 2022
Afin d’améliorer la sécurité routière, de nouvelles dispositions ont été introduites à l’article 240.2 du CSR. Ainsi, en plus des conditions en vigueur, les remorques de ferme, les machines agricoles et les remorques utilisées pour le transport exclusif du bois rond devront être munis à l’arrière, lorsqu’ils circulent la nuit, d’au moins un feu de position rouge placé aussi près que possible de l’extrémité latérale gauche. Ce feu devra également être visible d’une distance d’au moins 150 mètres. Cette disposition entre en vigueur le 25 juillet 2022 et il sera possible d’utiliser un équipement amovible pour faire office de ce feu.
