Voici les mémoires émis par la Fédération des producteurs forestiers du Québec.
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Alléger le fardeau réglementaire pour mieux renforcer la forêt privée
2026-02-04
Dans le cadre du Projet de loi n° 11, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, la Fédération des producteurs forestiers du Québec a déposé un mémoire pour que la simplification réglementaire se rende jusqu’aux producteurs forestiers. Des recommandations selon les cinq axes suivants ont été formulées afin d’améliorer…
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